Germain Katanga & Mathieu Ngudjolo Chui in court
qui sommes Germain Katanga &
Mathieu Ngudjolo Chui?

Par Jennifer Easterday

La défense de Germain Katanga a déposé des observations sur une éventuelle modification du mode de responsabilité dans cette affaire. On ne sait pas si ce sera le dernier argument présenté sur cette question, alors que la Chambre de première instance s’achemine tout droit vers les délibérations et un jugement définitif, ou si le procès […]

Par Jennifer Easterday

Le procès de Germain Katanga semble avancer à grands pas après un décrochage de près d’un an. La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé à l’équipe de défense de Katanga de présenter des observations sur un nouveau mode de responsabilité fondée sur les faits actuels de l’affaire. Il […]

Par Jennifer Easterday

La majorité des juges de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé qu’ils n’ont pas le pouvoir de libérer trois témoins détenus au Quartier Pénitentiaire de la CPI depuis le début de 2011. Mme la juge Christine Van den Wyngaert a affirmé, dans une opinion divergente, que la CPI ne […]

Par Jennifer Easterday

Le Fonds au profit des victimes (FPV) a entrepris plusieurs programmes dans la région de l’Ituri en République démocratique du Congo (RDC). En février 2002, des milices armées ont attaqué le village de Bogoro, en Ituri, et la CPI a accusé Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui de crimes de guerre et crimes contre l’humanité […]

Par Jennifer Easterday

La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a appliqué une norme impossible lorsqu’elle a acquitté Mathieu Ngudjolo, a déclaré l’Accusation en appel. Contestant l’acquittement par la Chambre de première instance de Ngudjolo pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’accusation a soulevé trois motifs d’appel : La Chambre de […]

Par Jennifer Easterday

L’équipe de défense de Germain Katanga a rencontré des difficultés dans la conduite d’enquêtes supplémentaires, comme elle l’a signalé à la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI). Katanga est accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors d’une attaque contre Bogoro, un village de […]

Par Jennifer Easterday

Reconnaissant que les faits supplémentaires peuvent être nécessaires pour évaluer la responsabilité pénale de Germain Katanga selon un mode potentiellement différent de responsabilité, la Chambre de première instance II dans sa majorité, accordé à la défense un délai supplémentaire pour mener des enquêtes dans le procès de Katanga devant la Cour pénale internationale (CPI). Mme […]

Par Jennifer Easterday

Germain Katanga n’a toujours pas d’informations suffisantes sur un éventuel changement dans les accusations portées contre lui, a fait valoir son équipe de défense. Katanga, qui est jugé à la Cour pénale internationale (CPI) depuis novembre 2009, est donc mal informé sur les charges auxquelles il a à faire face, selon la défense, ce qui […]

Par Jennifer Easterday

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a présenté des observations supplémentaires sur des éléments de preuve qui, selon elle, montrent que Germain Katanga est coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, même si les accusations portées contre lui sont modifiées. A l’origine, le procureur avait accusé Katanga et son co-accusé Mathieu […]

Par Jennifer Easterday

Après la présentation par majorité de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) d’informations supplémentaires sur éventuel un changement dans les accusations qui pèsent contre Germain Katanga, le juge Christine Van den Wyngaert a donné une opinion divergente. La décision complète avec l’avis divergent du juge Van den Wyngaert est présentée ici. […]


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