Le 7 avril 2016, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a émis une décision approuvant la demande de la République démocratique du Congo (RDC) de poursuivre Germain Katanga devant la Haute Cour Militaire à Kinshasa pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La Présidence a conclu que les poursuites nationales proposées « ne portaient […]
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Entretien avec le greffier de la Cour pénale internationale Herman von Hebel : 1ère partie
Herman von Hebel est le greffier nouvellement élu de la Cour pénale internationale (CPI). Il s’est entretenu avec Open Society Justice Initiative en juin 2013 et a répondu a des questions sur le travail du Greffe et sur son rôle d’appui administratif et judiciaire de la CPI. Taegin Stevenson (TS) : Pouvez-vous nous décrire comment le […]
Les juges de la CPI rendent le verdict du procès Ngudjolo le 18 décembre – disjonction des charges qui pèsent sur Katanga
Mercredi, le 21 novembre, la Chambre de première instance II a rendu une décision concernant la disjonction des charges dans les affaires Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga et annoncé que le verdict de l’affaire Mathieu Ngudjolo sera prononcé le mardi 18 décembre. Katanga et Ngudjolo sont en procès à la Cour pénale internationale (CPI) […]
Le présent résumé comprend des évènements qui ont eu lieu du 2 au 13 mai 2011. Au retour des vacances judiciaires de printemps de la CPI, la Cour a entendu plusieurs personnes qui ont témoigné pour la défense de Germain Katanga. Le troisième témoin de Katanga, Pierre Célestin Mbodina Iribi (également connu sous le nom […]
Les exposés introductifs des représentants légaux des victimes présentés le premier jour du procès ont fait forte impression. Les représentants légaux se sont exprimés au nom des victimes ayant subis des crimes en RDC pour lesquels Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chiu sont poursuivis et qui engagent leur responsabilité pénale. Ils ont décrit leurs clients […]
Exposé introductif de l’accusation
Dans sa plaidoirie introductive, le Procureur en chef, Luis Moreno-Ocampo, a présenté les éléments à charge contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chiu. Il a décrit l’attaque comme une « conséquence des défaillances nationales et internationales dans la prévention … des crimes de masse » tels que le génocide rwandais. M. Ocampo a également exposé en détail l’utilisation […]
Avant que la présentation des éléments par la défense de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chiu ne débute le 21 mars, il est utile de nous remémorer les exposés introductifs de leurs équipes présentés devant la Cour il y plus d’un an. Ils peuvent nous donner l’orientation que les équipes respectives de défense de M. Katanga […]
Bienvenue!
Bienvenue! A partir du 21 février 2011, nous vous tiendrons compte deux fois par semaine des évolutions du procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, qui sont accusés d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en République Démocratique du Congo en 2003. L’Accusation a fini son exposé des faits le 8 […]
Entretien avec le greffier de la Cour pénale internationale Herman von Hebel : 2ème partie
Herman von Hebel est le greffier nouvellement élu de la Cour pénale internationale (CPI). Il s’est entretenu avec Open Society Justice Initiative en juin 2013 et a répondu a des questions sur son expérience auprès d’autres tribunaux internationaux, le rôle du Greffe dans la communication et sur les priorités à adopter. TS : Vous avez précédemment […]