Les juges de la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) ont retenu une date pour le jugement au procès de Germain Katanga. Le jugement définitif sera rendu le 7 février 2014, à 09:30 à la CPI à La Haye. Le procureur tout d’abord accusé Katanga et son co-accusé d’alors Mathieu […]
26
Novembre
2013
Procès de Katanga : le jugement est prévu pour février 2014
Germain Katanga a maintenant des informations supplémentaires sur le fondement factuel et juridique d’une éventuelle modification des charges retenues contre lui devant la Cour pénale internationale (CPI). La majorité de la Chambre de première instance II a rendu la décision avec les informations supplémentaires dans un effort pour protéger son droit à un procès équitable […]
