Germain Katanga a maintenant des informations supplémentaires sur le fondement factuel et juridique d’une éventuelle modification des charges retenues contre lui devant la Cour pénale internationale (CPI). La majorité de la Chambre de première instance II a rendu la décision avec les informations supplémentaires dans un effort pour protéger son droit à un procès équitable […]
Cette semaine, le deuxième procès devant la Cour pénale internationale (CPI) a siégé pour entendre les conclusions respectives des parties en présence. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés au cours d’une attaque contre Bogoro, un village dans l’est de la RDC, […]
29
Septembre
2011
L’accusé Germain Katanga à la barre
Pour la première fois dans l’histoire de la Cour pénale internationale (CPI), un accusé a pris la parole pour assurer sa propre défense. Germain Katanga est accusé d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité lors d’une attaque contre Bogoro, un village de la région de l’Ituri en République démocratique du Congo […]
Ce rapport rend compte des témoignages et des questions juridiques abordées durant le procès de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) pour la période du 27 juin au 12 juillet 2011. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui font face à des chefs de crimes contre […]
Ce rapport couvre les audiences du procès à la Cour pénale international (CPI) de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui du 13 au 17 juin 2011. Germain Katanga est le commandant présumé de la milice de la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI), et Mathieu Ngudjolo Chui est le présumé ancien chef de la […]
Le présent résumé porte sur des évènements qui se sont passés du 16 mai au 27 mai 2011. Au cours de cette période, quatre autres témoins ont témoigné pour la défense de Germain Katanga. Katanga et son co-accusé Mathieu Ngudjolo Chiu sont en procès à la CPI pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre […]
Les juges de la CPI visitent Bogoro et les villages environnants
Du 16 au 20 janvier les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont effectué une visite du site de Bogoro et des villages environnants de l’Ituri, en République Démocratique du Congo. La visite a permis aux juges de voir la scène des crimes présumés qui ont eu lieu à Bogoro en février 2004. Les […]