Une majorité de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song ayant un avis dissident, a ordonné que trois témoins détenus retournent immédiatement en République démocratique du Congo (RDC). Les témoins sont détenus dans le quartier pénitentiaire de la CPI depuis leur arrivée à La Haye en mars 2011 pour témoigner […]
Un Project de Open Society Justice Initiative
Le procès de
L’accusé
- English
- Français
© 2024 Open Society Foundations. Certains droits réservés.
Sauf indication contraire, le contenu de ce site est sous licence Creative Commons-Paternité-Pas d’usage commercial-Pas de modification.
Contact
Open Society Justice Initiative
224 West 57th Street
New York, NY 10019
USADes questions?
info@justiceinitiative.org
La Cour communique des documents confidentiels aux avocats des témoins spécialistes des questions d’asile
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a publié des documents confidentiels qui devront être utilisés dans les audiences d’asile néerlandais pour trois personnes qui ont témoigné pour la défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Katanga et Ngudjolo sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité […]