Les juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont confirmé l’ordonnance de réparation émise l’année dernière à l’encontre de l’ancien chef rebelle congolais Germain Katanga, comprenant le million de dollars US qu’il a été condamné à payer aux victimes de ses crimes. Dans la décision émise le 8 mars, les juges d’appel ont également ordonné […]
7
Novembre
2017
Les avocats de la défense ont demandé aux juges de la Chambre d’appel de réduire la responsabilité financière de M. Katanga pour les réparations
Les avocats de l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga ont demandé aux juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) de diminuer d’un million de dollars US l’ordonnance de réparation que l’ancien commandant de milice a reçu plus tôt cette année. Ils ont affirmé que M. Katanga n’avait pas la capacité de payer et que […]
