Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont des chefs de milice congolais jugés à la Cour Pénale Internationale (CPI) pour sept chefs d’accusation de crimes de guerre et trois de crimes contre l’humanité, qui auraient été commis au cours d’une attaque conjointe contre un village de la Province de l’Ituri à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC), de janvier à mars 2003. Les charges comprennent l’utilisation d’enfants soldats, le meurtre, le pillage, le viol, l’esclavage sexuel.
On rapporte que c’est en 2003 que Katanga est devenu commandant du FRPI (Force de résistance patriotique en Ituri), milice dont les membres étaient surtout de l’ethnie Ngiti, sous-groupe Lendu. Le FPRI a développé des liens étroits avec le FNI (Front des nationalistes et intégrationnistes) à base ethnique Lendu. Arec le soutien de l’Ouganda, les deux milices se seraient unies contre l’UPC (Union des Patriotes Congolais), à base ethnique Hema et soutenue par le Rwanda, en vue de se battre pour le contrôle des ressources stratégiques de l’Ituri entre août 2002 et mai 2003. En décembre 2004, Katanga et cinq autres chefs de milice ont été nommés Brigadiers-Généraux des Forces Armés de la République Démocratique du Congo (FARDC) dans le cadre d’un accord de paix avec le gouvernement. Cependant, en mars 2005, il a été arrêté en rapport avec le meurtre de soldats de la mission de maintien de la paix de l’ONU et détenu par les autorités congolaises. Il était toujours en détention au moment où le mandat d’arrêt contre lui a été lancé en octobre 2007.
Quant à Ngudjolo, il serait devenu chef du FNI à base ethnique Lendu, qui s’est allié au FPRI de Katanga dans sa lute contre l’UPC à base ethnique Hema. Il aurait aussi occupé des postes élevés dans d’autres milices Lendu. Après la signature d’un accord de paix avec le gouvernement congolais au nom d’une autre milice, Ngudjolo a été nommé Colonel des FARDC. Il avait encore ce grade et subissait une formation militaire à Kinshasa au moment de son arrestation et de son transfert à la CPI.
Après que le gouvernement congolais eu référé la situation du pays à la CPI, le Procureur a ouvert une enquête sur les crimes commis en Ituri. La Chambre préliminaire I de la CPI a trouvé des raisons bien fondées de croire qu’entre janvier et mars 2003, les milices FPRI et FNI se sont livrées à une attaque conjointe contre le village de Bogoro, attaque qui était dirigée non seulement contre son camp militaire, mais aussi contre sa population civile a prédominance Hema, en vue de « réduire à néant » le village. Les crimes qui auraient été commis au cours de cette attaque coordonnée constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, qui sont de la compétence de la CPI. Et c’est ainsi que des mandats d’arrêt ont été lancés contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Ils ont été livrés par les autorités congolaises et transférés à la CPI à La Haye le 17 octobre 2007 et le 7 février 2008, respectivement.
Quelles sont les charges qui pèsent sur Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui?
Le 30 septembre 2008, la Chambre préliminaire a décidé qu’il y avait suffisamment de preuves pour la tenue du procès de Katanga et Ngudjolo pour dix chefs d’accusation relatifs aux évènements de l’Ituri de janvier à mars 2003. Sept de ces chefs d’accusation sont pour crime de guerres et trois sont pour crimes contre l’humanité.
Crimes contre l’humanité
Il s’agit de crimes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile.
Meurtre (Article 7(1)(a) du Statut de Rome)
L’Accusation soutient que Katanga et Ngudjolo sont responsables d’avoir commis (conjointement avec d’autres) ou ordonné le meurtre d’au moins 200 civils au village de Bogoro en Ituri au cours et à la suite de l’attaque du 24 février 2003 contre le village de Bogoro. La Chambre a trouvé suffisamment de preuves pour leur mise en accusation, y compris des informations selon lesquelles des membres du FNI et du FPRI sont entrés à Bogoro avec des armes et des machettes avec l’intention de tuer des civils.
Le viol, constituant un crime contre l’humanité (Article 7(1)(g) du Statut de Rome)
Le Procureur accuse Katanga et Ngudjolo d’avoir commis (conjointement avec d’autres) ou ordonné le viol de femmes civiles au village de Bogoro. Il y avait suffisamment de preuves pour leur mise en accusation. Il y avait aussi des indications que des membres du FNI et du FRPI, ont par l’usage de la force ou de menace, violé des femmes et des filles après les avoir enlevées, avant, durant et après l’attaque de février 2003 sur le village of Bogoro.
L’esclavage sexuel constituant un crime contre l’humanité (Article 7(1)(g) du Statut de Rome)
Le Procureur accuse Katanga et Ngudjolo d’avoir commis (conjointement avec d’autres) ou ordonné l’esclavage sexuel des femmes au village de village de Bogoro. La Chambre a trouvé suffisamment de preuves pour leur mise en accusation, en particulier le fait que des combattants du FRPI et du FNI: (i) ont enlevé des femmes et des filles des villages ou régions situés autour des camps en vue de les utiliser comme « épouses » ; (ii) ont forcé et menacé des femmes et/ou des filles à entretenir des rapports sexuels avec des combattants et à servir d’esclaves sexuelles pour les combattants et les commandants ; et (iii) ont capturé et emprisonné des femmes et/ou des filles pour les faire travailler dans un camp militaire au service des soldats. Plus spécifiquement, il y avait des raisons substantielles de croire qu’au cours de l’attaque contre Bogoro, des femmes ont été capturées, violées, et ensuite enlevées par des attaquants Ngiti. Les femmes ont été transportées dans des camps où elles ont été gardées comme prisonnières pour fournir des services ménagers comme faire la cuisine, le linge, et aussi pour des rapports sexuels forcés avec des combattants et des commandants.
Crimes de guerre
Par définition, un crime de guerre ne peut être commis qu’au cours d’un conflit armé, qu’il soit international ou interne. La Chambre préliminaire a déterminé qu’au moment des crimes allégués par l’Accusation, il y avait un conflit armé interne en RDC.
Utilisation d’enfants de moins de quinze ans pour prendre une part active aux hostilités (Article 8(2)(b)(vi) du Statut de Rome)
L’Accusation soutient que Katanga et Ngudjolo ont utilisé des enfants de moins de quinze ans pour prendre une part active aux hostilités. La Chambre a trouvé suffisamment de preuves pour soutenir l’accusation selon laquelle l’accusé a avec constance utilisé des enfants de moins de quinze ans pour prendre part à des hostilités dans le cadre des milices FNI et FRPI avant, pendant, et après l’attaque contre Bogoro. Ces enfants auraient attaqué le village, tuant des civils, détruisant des biens et se livrant à des pillages. Il est aussi prouvé que quelques-uns des enfants de moins de quinze ans ont été utilisés par Ngudjolo, Katanga, et d’autres commandants FNI et FRPI comme pour servir d’escorte personnelle et de gardes du corps. On rapporte que Katanga préférait être escorté par des enfants soldats car ils ne s’opposaient jamais à ses ordres. On rapport aussi que Ngudjolo a personnellement remis une mitraillette à un enfant soldat.
Destruction de propriété (Article 8(2)(b)(vi) du Statut de Rome)
L’accusation soutient que Katanga et Mathieu ont détruit des biens au village de Bogoro et dans les régions environnantes dans la collectivité de Bahema Sud, Territoire de Irumu, en Ituri. La Chambre a maintenu cette charge car il y avait des preuves que les combattants ont détruit un grand nombre d’habitations, dont la plupart ont été incendiées, ainsi que des immeubles, notamment le centre commercial et l’école.
Homicide volontaire (Article 8(2)(a)(i) du Statut de Rome)
Le Procureur accuse Katanga et Ngudjolo du meurtre d’au moins 200 civils au village de Bogoro. La Chambre a trouvé suffisamment de preuves pour leur mise en accusation. Il est prouvé que l’attaque des troupes FNI et FRPI ciblait avant tout la population civile, bien qu’ayant aussi un objectif militaire. Il est également prouvé que des civils non armés ont été attaqués avec des armes à feu ou des machettes ou qu’ils ont été brûlés vifs dans leur demeure. Les attaques contre la population civile se seraient poursuivies pendant toute la journée, même après la prise du camp militaire par les combattants du FRPI et du FNI et la fuite des soldats de l’UPC. Parmi les victimes, il y a eu des civils – surtout des femmes, des enfants, et des vieux – qui avaient cherché refuge dans une école. On rapporte que les combattants ont utilisé des civils Hema capturés pour faire sortir les civils de leur cachette en leur criant qu’il n’y avant plus de risque.
Attaque intentionnellement dirigée contre des civils (Article 8(2)(i) du Statut de Rome)
L’Accusation soutient que Katanga et Ngudjolo ont intentionnellement dirigé une attaque conte la population civile de Bogoro et contre des civils qui n’avaient pas pris part directement aux hostilités. La Chambre a maintenu l’accusation selon laquelle même si l’attaque contre Bogoro avait une cible militaire (le camp militaire de l’UPC), elle était aussi destinée à cibler la population ou des individus civils ne prenant pas directement part à l’attaque, comme les femmes et les petits enfants. TI lest prouvé que l’objectif de l’attaque était de « réduire à néant » le village entier et non pas seulement le camp militaire, et que les civils constituaient les premières cibles. Cela serait une façon de se venger conte la population Hema, et d’assurer le contrôle des Lendu sur le village, en partie pour faciliter le passage des marchandises le long de l’axe Bunia-Lake Albert.
Pillage, constituant un crime de guerre (Article 8(2)(e)(v) du Statut de Rome)
Le Procureur accuse Katanga et Ngudjolo d’avoir pillé le village de Bogoro. La Chambre a accepté les preuves selon lesquelles des combattants FNI et FRPI ont intentionnellement pillé des biens appartenant surtout à la population Hema de Bogoro à la suite de l’attaque. Les preuves fournies par l’Accusation montrent que des combattants du FNI et du FRPI ont pillé un grand nombre d’habitations. Le pillage était notamment caractérisé par le vol de feuilles de zinc, les portes cassées et le vol de meubles.
Esclavage sexuel constituant un crime de guerre (Article 8(2)(e)(vi) du Statut de Rome)
Le Procureur accuse Katanga et Ngudjolo du crime de guerre d’esclavage sexuel à la suite de l’attaque du FNI/FRPI contre le village de Bogoro. La Chambre a confirmé la charge. Il est prouvé que des femmes civiles ont été enlevées du village de Bogoro après l’attaque, emprisonnés et forcées de devenir l’ « épouse » des combattants du FNI et du FRPI, obligées de faire la cuisine et d’obéir aux ordres des combattants. La Chambre a aussi trouvé des raisons substantielles de croire que ces femmes civiles étaient forcées d’entretenir des rapports de nature sexuelle.
Viol constituant un crime de guerre Article 8(2)(e)(vi) du Statut de Rome)
L’Accusation soutient que Katanga et Ngudjolo ont commis le crime de guerre de viol à la suite de l’attaque du FNI et du FRPI contre Bogoro. L’Accusation soutient qu’à Bogoro des femmes ont été violées et emmenées de force dans des camps militaires. Une fois sur place, elles ont parfois été données comme « épouses » à leurs ravisseurs ou gardées dans la prison du camp, qui n’était qu’un trou creusé dans le sol. Les femmes détenues dans ces prisons étaient violées à plusieurs reprises par des soldats et des commandants et aussi par des soldats en punition qui avaient été envoyés en prison. La Chambre a trouvé suffisamment de preuve que le viol a été commis.
