La journée du lundi 21 février 2011 a marqué un tournant important dans le procès de Katanga et Ngudjolo. À la reprise des audiences après la conclusion du plaidoyer de l’Accusation et les vacances d’hiver de la Cour, le procès a entendu les témoignages des victimes participantes. Ces victimes participantes ont notamment témoigné au cours de la semaine qui a marqué le huitième anniversaire de l’attaque contre Bogoro, sur laquelle sont basées les accusations portées contre les deux accusés.
Germain Katanga, le présumé commandant de la milice de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI) de milice, et Mathieu Ngudjolo Chui, ancien dirigeant présumé de la milice du Front des intégrationnistes les nationalistes (FNI), sont accusés de crimes qui auraient été commis à Bogoro, un village de la province de l’Ituri à l’Est de la RDC au début de 2003.
Les charges comprennent sept chefs d’accusation de crimes de guerre (utilisation d’enfants de moins de quinze ans pour leur faire prendre une part active aux hostilités, une attaque dirigée contre des civils, l’homicide volontaire, destruction de biens, pillage, esclavage sexuel et viol) et de trois chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (assassinat, viol et esclavage sexuel).
Les victimes participantes témoignant au procès de Katanga et Ngudjolo
Dans le procès Katanga, il y a 363 victimes participantes, divisées en deux groupes. Un groupe se compose des victimes « générales », et un autre groupe plus petit se compose d’anciens enfants soldats. Chaque groupe dispose de sa propre représentation en justice.
Les victimes participantes ne font pas partie de la procédure. Par conséquent, ils n’ont pas le droit d’appeler directement des personnes à témoigner. Toutefois, en vertu de l’article 68 (3) du Statut de Rome, qui permet aux victimes de présenter leurs «vues et préoccupations» à la Cour, ils peuvent demander l’autorisation de convoquer des témoins et de présenter des preuves documentaires. Leur demande, qui doit être déposée avant la conclusion du plaidoyer de l’Accusation, devrait définir « comment les éléments de preuve qu’ils ont l’intention de produire sont pertinents et comment ils peuvent contribuer à la détermination de la vérité »
Si les victimes peuvent persuader les juges que leurs intérêts sont touchés par les témoignages, la Chambre de première instance peut demander la présentation des preuves proposées. Cela peut inclure des témoignages sur la culpabilité de l’accusé, y compris le rôle de l’accusé dans les crimes retenus contre eux si l’on estime que c’est nécessaire pour la détermination de la vérité.
La Chambre de première instance doit également veiller à ce que le droit de Katanga et de Mathieu Ngudjolo à un procès équitable soeint toujours respectés. Par conséquent, la Chambre d’appel a jugé que « le fait qu’une victime sera invitée à témoigner sur des questions relatives à la conduite de l’accusé dépendra de la manière dont la Chambre de première instance va évaluer si un tel témoignage : (i) affecte les intérêts personnels de la victime ; (ii) est pertinent pour les questions touchant à l’affaire ; (iii) contribue à la détermination de la vérité, et (iv) si le témoignage serait compatible avec les droits de l’accusé, et en particulier le droit de disposer du temps et des installations nécessaires à la préparation de sa défense, et d’avoir un procès équitable et impartial ».
Le fait de permettre aux participants de témoigner répond à plusieurs objectifs importants. Comme indiqué plus haut, cela peut fournir des preuves concernant la conduite de l’accusé et contribuer à la recherche de la vérité par le juge. Le témoignage des victimes participantes peut également avoir de l’influence sur la peine que les deux accusés vont recevoir s’ils sont reconnus coupables, et aider les juges dans leurs décisions concernant les réparations aux victimes. Cependant, le plus important c’est qu’il donne à ces victimes une voix dans la procédure.
Deux victimes participantes ont témoigné. Un résumé de leur témoignage devant la Cour sera bientôt présenté, une fois que les transcriptions du procès seront à la disposition des moniteurs du procès.
