Le greffe de la Cour pénale internationale (CPI) a procédé à une mise au point sur la situation de la détention de Mathiu Ngudjolo par les agents d’immigration néerlandais.
Le 3 mai 2013, le Rechtbank Den Haag (Cour d’appel siégeant à Amsterdam) a ordonné la remise en liberté de Ngudjolo du centre de détention pour immigrants à l’aéroport de Schiphol. Le tribunal néerlandais a estimé que la détention d’un immigrant pendant que la procédure d’asile est en cours « ne peut pas être continue » étant donné qu’on n’a pas montré d’exceptions à la loi et aux procédures qui s’appliquent normalement.
Après sa libération du centre de détention, les Hollandais ont remis à Ngudjolo un document (le greffe n’a pas dit de quel type) disant qu’il peut résider légalement sur le territoire des Pays-Bas. Ngudjolo peut se déplacer librement à l’intérieur des Pays-Bas. Il peut donc assister à ses audiences d’appel à la CPI et cela signifie aussi qu’il peut rencontrer son équipe de défense afin de se préparer pour l’appel. Selon le greffe, les autorités néerlandaises ont dit qu’ils vont bientôt remettre à Ngudjolo un « W-document, » qui est une carte d’identification temporaire indiquant que sa demande d’asile est en cours, mais qu’il est légalement autorisé à être aux Pays-Bas.
Il ressort de l’avis du greffe que Ngudjolo peut être déplacé en raison de problèmes de sécurité et de protection. Bien que certaines parties de la notification aient été expurgées, le greffe a bien indiqué que « dès que l’endroit approprié de la délocalisation aura été identifié, toutes les mesures nécessaires seront prises afin d’assurer le départ de M. Ngudjolo à la première occasion. », ce qui signifie qu’il sera bientôt délocalisé. Le greffe a également fait remarquer que la levée de l’interdiction de voyager qui pèse actuellement sur Ngudjolo ne pourra être finalisée qu’une fois sa destination finale connue.
Le greffe a indiqué que depuis qu’il a été libéré du centre de détention néerlandais, il se trouvait sous la responsabilité du greffe de la CPI. Si Ngudjolo est déplacé rapidement, le greffe dit qu’il va faciliter sa comparution, soit en personne ou par vidéoconférence, à toute audience ou conférence de situation devant la CPI. Le greffe a également dit qu’il était en contact permanent avec son équipe de défense pour s’assurer qu’il reste en mesure d’assister aux audiences du tribunal.
