Le 13 novembre, une commission de trois juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de diminuer la peine de M. Katanga. Il sera libéré du centre de détention de la CPI le 18 janvier 2016.
En mars 2014, la Chambre de première instance II de la CPI a condamné M. Katanga pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il a été condamné à 12 ans de prison. M. Katanga a décidé de ne pas faire appel de son jugement, acceptant le verdict et la peine prononcés par la CPI. À compter du 18 septembre 2015, il aura purgé deux tiers de sa peine, ce qui déclenchera un examen judiciaire de la durée restante de la peine.
Il existe sept facteurs que les juges doivent prendre en compte en vertu de l’article 110 du Statut de Rome et de la règle 223 du Règlement de procédure et de preuve. Les juges ont décidé que les quatre facteurs suivants ont joué en faveur de la réduction de sa peine : 1) M. Katanga a coopéré avec la CPI lors de ses enquêtes et poursuites ; 2) il a montré qu’il désavouait sincèrement ses crimes ; 3) il est probable qu’il s’installera et se socialisera une nouvelle fois avec succès en RDC ; et 4) M. Katanga a plus de responsabilités familiales à assumer dues à de récents décès au sein de sa famille.
La commission a conclu, en particulier, que le sincère désaveux par M. Katanga de ses crimes et sa coopération précoce et permanente avec la Cour justifiaient une réduction « substantielle » de sa peine.
Les juges ont conclu qu’un cinquième facteur – malgré le fait que sa libération anticipée puisse entraîner une légère instabilité sociale en RDC mais qui ne sera pas significative – était « neutre » et ne jouait ni en faveur ni contre sa libération anticipée.
La commission n’a pas identifié la présence de deux facteurs : 1) la personne a facilité spontanément l’exécution des décisions et ordonnances de la Cour dans d’autres cas, en particulier en l’aidant à localiser des avoirs faisant l’objet de décisions ordonnant leur confiscation, le versement d’une amende ou une réparation pouvant être employés au profit des victimes ; ou 2) toute mesure prise au profit des victimes ainsi que tout impact sur les victimes et leurs familles découlant d’une libération anticipée.
Après avoir apprécié ces facteurs, les juges ont décidé de réduire la peine de M. Katanga de trois ans et huit mois, ce qui entraîne une libération prévue pour le 18 janvier 2016.
