Les exposés introductifs des représentants légaux des victimes présentés le premier jour du procès ont fait forte impression. Les représentants légaux se sont exprimés au nom des victimes ayant subis des crimes en RDC pour lesquels Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chiu sont poursuivis et qui engagent leur responsabilité pénale. Ils ont décrit leurs clients comme étant des enfants qui luttent pour comprendre la violence subie et qui doivent faire face à des souffrances tant physiques que psychologiques. Les représentants légaux ont également souligné la grande importance de ce procès pour les victimes puisqu’il révèlera la vérité sur ce qui leur est arrivé, qu’il combattra l’impunité et qu’il est à espérer qu’il mettra fin au cycle de la violence en RDC.
Il s’agit des exposés introductifs des représentants légaux des victimes présentés le premier jour du procès, le 24 novembre 2009. Leur transcription complète est disponible à l’adresse : http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/BB95CE30-5C9C-428B-BDD9-1B8BF127D2B8.htm.
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Me GILISSEN : Je vous remercie, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, Mesdames les juges, Mesdames, Monsieur de la Cour, mes chers confrères de lʹAccusation du Bureau du Procureur, mes chers confrères de la Défense, Mesdames et Messieurs les membres du Greffe, vous lʹavez dit, Monsieur le Président, nous vivons un moment fort.
Dans lʹhistoire de cette Cour et dans la vie de la justice internationale, nous vivons à un moment important, à marquer dʹune pierre blanche, la deuxième procédure devant la Cour pénale internationale, la deuxième procédure 1 de jugement, de procès exactement, cʹest le terme qui convient vient donc de commencer ce matin.
Cʹest, Monsieur le Président, Mesdames de la Chambre, croyez‐moi un grand moment, un grand moment dʹespoir pour des victimes qui depuis plus de six ans attendent que justice soit faite ; attendent depuis 6 ans quʹà la fois votre Chambre puisse leur permettre que la justice internationale, par le fait de votre Chambre, puisse enfin leur permettre de comprendre. Car je suis le conseil dʹenfants, aujourdʹhui des jeunes gens, de grands jeunes gens, des jeunes femmes, mais je répugne à utiliser les mots « hommes jeunes », « jeunes hommes », « jeunes femmes », là où hélas ces enfants sont restés et seront sans doute condamnés à rester des enfants si quelque part un processus comme celui dont vous allez porter la responsabilité ne permet pas de rompre le cercle infernal qui caractérise actuellement leur vie.
Comprendre pour ces jeunes qui étaient des enfants à lʹépoque ce qui sʹest passé car, Monsieur le Président, Mesdames de la Cour, M. le Procureur, mes Chers confrères, aujourdʹhui encore ces enfants ne comprennent pas ce qui a bien pu se passer. Une sortie de lʹenfance qui leur apparaît telle une descente aux enfers. Une enfance qui sʹest brisée dʹun instant à lʹautre, la Cour le sait, je représente essentiellement des enfants qui ont été enlevés. Et aujourdʹhui encore ils ne comprennent pas ce qui sʹest passé. Comment cela ? Comment ce que…. ce quʹon leur a fait ? Comment ce quʹon leur à fait faire a été rendu possible ? Comprendre cette importance, sans doute comprendre le jeu complexe des actions et des responsabilités de chacun.
Et puis, Monsieur le Président, Mesdames de la Cour, reconnaître, reconnaître lʹampleur terrible des dégâts et des dommages. Reconnaître la qualité de victimes et Monsieur le Président, Madame, Monsieur de la Cour, jʹattire votre attention, les spécificités de la qualité de victimes de chacun. Votre Cour lʹa dʹailleurs admirablement souligné dans une décision prenant soin 1 de créer deux groupes distincts de victimes, évitant ce à la fois les confusions et les risques de conflits dʹintérêts.
Perdre un proche, perdre un mari, perdre une épouse chérie, perdre un enfant, perdre un bras, perdre ses deux jambes, cʹest là, Monsieur le Président, Mesdames de la Cour, ce dont nous parlons.
Vous aviez, Monsieur le Président, hier, et je mʹétais permis de le souligner, employé une expression qui mʹapparaissait tout à fait, si je puis me permettre, tout à fait à sa place, nous ne parlons pas dʹaccusé désincarné et nous ne parlerons pas pour la seconde fois dans lʹhistoire de la justice internationale de victimes désincarnées.
Comprendre, reconnaître, cʹest une chose, Monsieur le Président, comprendre et reconnaître la douleur dans laquelle telle une folie, ces victimes sont enfermées ; douleur physique certes, douleur mentale sûrement, douleur psychologique, la pire de toute sans doute. Je parlais de lʹenfermement qui caractérise ces jeunes hommes, tous jeunes hommes, toutes jeunes femmes que jʹai pu rencontrer sur place et jʹai pu voir combien à la fois leur douleur se complétait, sʹalourdissait, dʹun sentiment de regret, dʹun sentiment de remords, dʹun sentiment de culpabilité aussi injuste quʹinéquitable à leur égard.
Les enfants‐soldats que je représente, Monsieur le Président, Mesdames de la Cour, mes chers confrères, ont commis des exactions. Ils sont des auteurs qui ont agi sur ordre et pas de nʹimporte qui ; ils sont des enfants qui ont fait ce quʹon leur a dit de faire, et ce nʹétait pas beau ce quʹon leur demandait de faire. Ils y pensent le jour, ils en rêvent la nuit ; le cauchemar pour eux cʹest quand ils dorment mais aussi quand ils sont éveillés.
Monsieur le Président, Madame, Monsieur de la Cour, il faut voir ces personnes, celles que lʹon appelle par le nom pudique de victimes car ce sont des victimes et votre juridiction embrayant ce… la législation internationale lʹa reconnu, lʹa dit, sans quʹon puisse se tromper.
Il faut voir ces hommes, ces femmes, accablés, miséreux, incapables de reprendre le cours dʹune vie normale et foin des images, foin des images dʹune province de lʹIturi qui serait reculée, composée de je ne sais quel sauvage, lʹIturi était une région tranquille, prospère, une région où ces enfants étaient heureux. Il faut savoir le dire, il faut savoir le répéter.
Lʹemploi dʹenfants‐soldats ne fait pas partie de la culture africaine congolaise dans la province de lʹest, dans le district de lʹIturi. Dʹaucuns ont pris la responsabilité ; dʹaucuns ont pris les décisions dʹutiliser ces enfants, de les incorporer dans des troupes et pas nʹimporte lesquelles, des troupes de choc, le fer de lance de ce qui est devenu la boucherie de Bogoro.
Et vous avez entendu lʹexcellente, lʹexcellente présentation faite par le Bureau de Procureur, par M. le Procureur et les membres de son équipe, de lʹhorreur, des horreurs qui furent commises sans état dʹâme, sans pitié, sans merci à Bogoro sur des militaires désarmés, sur des hommes civils qui se sauvaient et dont la fuite était arrêtée par les armes, par la mort de ces femmes que lʹon a violées, que lʹon a emmenées pour certaines dʹentre elles, les plus malheureuses sans doute, en esclavage sexuel, et ces enfants dont vous connaissez le sort.
Voilà le programme auquel ceux qui ont planifié lʹéradication du village de Bogoro. Voilà le programme qui était prévu et qui a été scrupuleusement exécuté dont et notamment par les jeunes personnes que jʹai lʹhonneur, car cʹest un honneur, de représenter à cette audience.
Monsieur le Président, Madame, Monsieur de la Cour, vous entendrez, vous verrez à votre audience, ces vies brisées, sʹils mʹentendent et jʹespère quʹils mʹentendent, ils savent que ce matin un rendez‐vous était pris, ils nʹy croyaient pas, ils nʹy croyaient plus,Monsieur le Président, Madame, ils nʹy croyaient plus. Vous êtes au rendez‐vous. Et cʹest un rendez‐vous où nous sommes tous et quʹil faudra assumer du côté de la partie publique, du côté de la Défense que je veux saluer pour sa qualité, son courage, son obstination et du côté des représentants publics de ces victimes.
Le 24 février 2003, à Bogoro cʹest la part la plus sombre de lʹhumanité et de lʹhumain qui sʹest déchaînée. Pour préparer un tel assaut il fallait des enfants‐soldats, sans doute, les pires des combattants, Mesdames et Messieurs de la Cour, ils sont craints par des militaires professionnels.
Il fallait également des adultes, des sous‐officiers, des officiers, des commandants, des dirigeants, des logisticiens, une longue et minutieuse préparation, un matériel létal dʹune extraordinaire efficacité. Il fallait bien des responsables de tout cela. Il faudra bien des responsables de tout cela.
Bogoro, ville martyre est donc entrée dans lʹhistoire des horreurs de notre monde commun. Il y a là un événement important à être présent aujourdʹhui et je ne doute pas que nous serons tous à la hauteur de la dignité de nos rôles respectifs.
Je veux, au nom des victimes, je ne sais si ça se fait, Monsieur le Président, aux audiences, mais telle était la demande des victimes, je veux, au nom des victimes, remercier M. le Procureur pour lʹimportance de la tâche quʹil a à assumer. Merci, Monsieur le Procureur. Merci pour eux.
Mais je ne peux pas non plus ne pas vous dire quʹà la réflexion ils comprennent mal quʹun seul, quʹun seul événement fasse lʹobjet de poursuites. Jʹai rencontré des dizaines, des dizaines de victimes irrecevables qui comme les autres, ceux que je représente, eux, ne pourront jamais comparaître devant cette cour y faire valoir leurs droits, y faire valoir leurs dommages, cʹest un choix réducteur, Monsieur le Procureur, mais nous en connaissons les raisons. Les choses sont difficiles, les choses sont complexes et quand on voit lʹimportance du travail de votre bureau pour prendre 1 à bras‐le‐corps les seuls faits de Bogoro, je pense que nous pouvons tous comprendre ce choix tel quʹil est.
Lʹensemble des enfants que jʹai compris, quʹils soient recevables ou non comprennent, par contre, beaucoup plus mal quʹun des responsables ougandais sur place, Monsieur le Président, Madame, Monsieur de la Cour, quʹun des responsables ougandais qui occupait ce pays selon les règles du droit international avec toutes les responsabilités du droit international ne comparaisse pas aujourdʹhui, ne fasse pas lʹobjet de poursuites du tout, personne ni dans ce quʹils ont fait ni dans les abstentions quʹils ont posées. Il est des abstentions plus lourdes que des faits positifs. Cette immunité de faits que nous devons constater est dʹautant plus regrettable, que la longue poursuite vis‐à‐vis de responsables ougandais apparaît à tort ou à raison aux yeux des victimes que je représente et de celles que jʹai rencontrées comme empêchant quelque part de tout savoir, de tout comprendre. Et que la Défense ne sʹy trompe pas, elle ne saurait tirer argument de cette absence‐là.
Prenons un exemple simple qui nʹa rien à voir avec une audience telle que celle‐ci : a‐t‐on déjà vu bandits de grand chemin, voleurs, assassins pas tentés, demander un acquittement ou demander même lʹindulgence à ses juges au motif que celui qui faisait le guet, voire le receleur nʹest pas poursuivi. Sʹil y a bien un argument qui ne pourrait être utilisé, cʹest lʹabsence de ceux qui auraient peut‐être pu, sans doute, dû être aussi poursuivis si lʹon voulait rendre compte de toute la complexité et de toute lʹampleur des responsabilités qui ont permis que le massacre de Bogoro se déroule comme il sʹest déroulé.
Monsieur le Président, Madame, Monsieur de la Cour, je ne voudrais pas être trop long. Les avocats sont des bavards, cʹest un triste constat, cʹest ainsi fait. Ce que nous allons tenter de faire ensemble car je crois, Mesdames et Messieurs de la Cour que nous pouvons le faire ensemble, cʹest écrire une page d1 ʹune histoire importante, une page de la culture juridique qui est de nature à permettre à la fois de renforcer un ordre juridique international, de participer à lʹérection dʹun véritable droit commun, droit commun à lʹhumanité, car ces poursuites sanctionnent en définitive un principe, nʹest‐ce pas, un principe essentiel, cʹest celui de… de la dignité, de la dignité due à lʹirréductible humain.
Voilà, Mesdames et Messieurs de la Cour ce que, au nom de mes clients, je souhaitais vous dire aujourdʹhui. Je ne doute pas un seul instant que nous pouvons tous contribuer à la recherche, à la recherche de cette terrible vérité parce quʹun procès tel que celui‐ci, sʹil est réussi, a un indéniable, un indéniable effet, une finalité pédagogique des débats de la qualité de ceux qui devront se tenir devant cette juridiction. Il siège… Monsieur le Président, Mesdames a établi combien vous veillez à la qualité de ces débats, à leur sérénité, à leur indépendance et à leur équité, sont de nature à aider ceux qui, sur place, continuent à vivre ; ceux qui, sur place, essayent de continuer à vivre.
Indéniablement, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs de la Cour, ce procès pourrait être un grand moment de vérité qui, je lʹespère, devrait permettre des prises de conscience dans cette salle ou à lʹextérieur, devrait permettre un débat, un débat public, toujours nécessaire dans des groupes meurtris par des groupes de masse et dans un pays qui, quʹon le veuille ou non, continue à se reconstruire après les guerres cruelles qui ont été rappelées tout à lʹheure par lʹintervention des membres de M. le Procureur.
Monsieur le Président, je ne voudrais pas être beaucoup plus long, je parcours mes notes en vue de vous dire, peut‐être, ce qui est lʹessentiel. Je crois, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs de la Cour quʹavec lʹaide des parties et des participants, avec la contribution de qualité dont je ne doute pas, chacun ici fera part, vous ferez justice.
Dans un procès équitable vous ferez justice. Et une justice que tous nous écouterons comme le ciment nécessaire à notre communauté humaine, 1 à cette fameuse collectivité internationale. La communauté internationale a failli, je veux dire par là a été tenue en échec ; elle nʹa pas su, pas pu, peut‐être sans doute même pas voulu intervenir pour mettre fin aux exactions. La part politique de cette communauté internationale a échoué. Je ne doute pas, Monsieur le Président, que la part judiciaire, la toute nouvelle part judiciaire de cette communauté internationale réussira et que tous dans cette salle nous tenterons de contribuer à cette réussite.
Jʹai dit et je vous remercie.
M. LE JUGE PRÉSIDENT COTTE : La Cour vous remercie, Maître Gilissen. Maître Fidel Luvengika, vous avez la parole.
Me NSITA : Monsieur le Président de la Chambre de première instance II, Mesdames les juges, M. le Procureur, et les membres composant votre office, Chers et estimés confrères des équipes de la Défense, Chers et estimés confrères des équipes de la représentation légale commune des victimes, Mesdames, Messieurs les membres composant la Chambre.
Cʹest au nom de toutes les personnes que nous représentons devant cette auguste Cour composée dʹenfants, de femmes, dʹhommes qui ont été victimes comme le dit si bien le préambule du Statut de Rome dʹatrocités qui défient lʹimagination et heurtent profondément la conscience humaine que nous nous permettons de prendre la parole devant vous.
Monsieur le juge Président, Mesdames les juges, ce grand jour était très attendu par les victimes qui, depuis février 2003, avaient perdu tout espoir et ne savaient à quel saint se vouer.
Toutefois, elles ont retrouvé une lueur dʹespoir fondée sur lʹaboutissement des investigations menées par la Cour depuis plus de 3 ans.
Les victimes nʹignorent pas que le processus judiciaire est souvent 1 long et que ce nʹest quʹà la fin des travaux, des débats qui auront lieu devant vous, quʹun verdict interviendra et que justice leur sera rendue.
La majorité des victimes aurait bien voulu être présent ici à la Cour, pour assister voire participer aux débats pour exprimer ce quʹelles ont vécu et souffert parce que cela a une très grande importance pour elles.
Elles regrettent que ces débats doivent se tenir à plus de 8 000 kilomètres dʹelles et du lieu du crime dont elles ont été victimes, mais gardent heureusement confiance en la justice et en particulier en cette justice que votre Chambre, Monsieur le Président, est amenée à rendre.
Ce procès qui sʹouvre aujourdʹhui a une grande importance aux yeux des victimes à plus dʹun titre : les aider à faire le deuil, à connaître la vérité, à établir les responsabilités, à bannir lʹimpunité et stopper les cycles de violences et à obtenir réparation.
Le deuil.
La majorité des victimes vit dans la situation du déplacé dans leur propre région à lʹintérieur de la RDC. Certaines, parmi elles, traumatisées par les événements ne sont plus retournées à Bogoro et dans les localités avoisinantes où elles résidaient. Ainsi en dehors de ce qui leur avait été rapporté, elles ignorent complètement comment sont tombés les membres de leur famille ; elles ignorent de quelle manière ils ont été tués et sʹils ont été enterrés.
Elles nʹont bénéficié dʹaucun accompagnement pour surmonter leur traumatisme et leur permettre de faire le deuil.
Ainsi, elles espèrent que les débats qui auront lieu devant cette Cour leur permettront de comprendre ce qui sʹest réellement passé et pourrait les aider à faire ce deuil tant attendu ; se reconstruire dans leur corps et retrouver leur dignité.
La vérité.
Pour les victimes, la recherche de la vérité à travers ce procès est indispensable pour faire le deuil, mais aussi pour une réconciliation permettant de construire un avenir, un avenir fondé sur une coexistence pacifique de communauté sur des bases qui garantissent lʹéradication de cycles de violences qui ont endeuillé le territoire de lʹIturi.
Mais de quelle vérité sʹagit‐il ? Celle de la manipulation de communautés ethniques par les seigneurs de guerre sur les raisons de celle‐ci ou celle de grandes puissances et de sociétés multinationales qui, à cause de leur convoitise de richesses de la région sont parvenues à créer et à amadouer des seigneurs de guerre et de ce fait sont eux‐mêmes dʹailleurs devenues des victimes. De la responsabilité ?
Quoi quʹil en soit, les faits sont là. Le village de Bogoro et dʹautres des environs ont été rasés, les villageois ont été tués, des femmes, des vieillards, des enfants, violés, réduits en esclavage sexuel, des maisons pillées, détruites, du bétail emporté, des champs ravagés… La liste est longue. Lʹoffice du Bureau du Procureur nous a fait une démonstration de toutes les atrocités que ces victimes ont dû subir.
Des victimes ont tout perdu et cela nʹest pas dû à une catastrophe naturelle mais par le fait de lʹhomme. Les victimes sont convaincues quʹil sʹagit dʹactes commis par le FNI et le FRPI, et peut‐être dʹautres. Elles attendent de la Chambre que les responsabilités soient établies et que les coupables répondent de leurs actes.
Dans lʹimpunité, les victimes espèrent que cette Cour, par son action, par la justice quʹelle rendra, va aider à enrayer la spirale de violence, la pratique de zones de non droit, de la vengeance qui, depuis, règne en Ituri et qui sont le fruit dʹune impunité caractérisée dans la région.
Cette impunité aboutit souvent à créer de nouveaux seigneurs de guerre, tous convaincus que la guerre leur donnera la possibilité de négocier 1 des postes politiques et autres.
Dans un contexte où la justice de lʹétat a perdu tout crédit, faute de jouir de la compétence, de la capacité et de lʹindépendance, la justice qui sera rendue par cette Chambre reste le dernier rempart pour les victimes qui tiennent à ce que ce crime ne demeure jamais impuni.
De la réparation ?
Après lʹétablissement de la vérité et des responsabilités, les victimes attendent de cette Cour quʹelles soient réintégrées dans leur dignité et quʹelles obtiennent réparation. Lʹéquipe de la représentation légale commune du groupe principal de victimes ose espérer que les exigences minimales auxquelles ce procès devra répondre pour que le droit à un procès équitable… je dis des victimes et non des accusés, soit respecté, seront prises en compte au cours de toute la procédure.
Je dis et je vous remercie.
