Le 18 décembre 2012, quelques heures après avoir acquitté Mathieu Ngudjolo de sept chefs d’accusation de crimes de guerre et trois chefs de crimes contre l’humanité, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale a ordonné la libération immédiate de Ngudjolo. Le Procureur avait demandé que Ngudjolo reste en détention en attendant l’appel. La Chambre de première instance a rejeté cette demande et Ngudjolo va bientôt être remis en liberté.
L’Accusation a soutenu qu’il y avait des circonstances exceptionnelles qui faisaient que Ngudjolo devait rester en détention en attendant l’examen de son appel de la décision Chambre de première instance, même s’il avait été reconnu innocent des accusations portées contre lui. L’Accusation a fait valoir qu’il y a le risque si Ngudjolo était remis en liberté, il s’enfuie ou que la CPI ne soit pas en mesure de le remettre en détention. Ngudjolo s’est évadé de prison en RDC et a de nombreux contacts internationaux, ce qui selon l’Accusation constituait la preuve qu’il tenterait d’échapper à la compétence du tribunal. L’Accusation a également fait valoir que tout au long du procès, la Chambre de première instance avait reconnu qu’avec Ngudjolo il y avait risque de fuite.
La Chambre de première instance a exprimé son désaccord. Elle a constaté qu’il n’existe pas de circonstances exceptionnelles qui justifieraient le maintien en détention de Ngudjolo, en soulignant que la liberté est la règle et la détention l’exception.
L’Accusation a demandé que la Chambre d’appel suspende la remise en liberté en attendant son appel de la décision de la Chambre de première instance. On ne sait pas exactement où Ngudjolo ira si la Chambre d’appel rejette cette demande et qu’il soit libéré.
