CPI) indiquant qu’aucune partie de déposerait d’appel dans l’affaire contre Germain Katanga a provoqué un profond désaccord des représentants légaux des victimes participant au procès.
La chambre de première instance II, dans sa majorité, a condamné M. Katanga pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par une milice armée lors d’une attaque réalisée en février 2003 sur le village de Bogoro situé dans l’est de la République démocratique du Congo. La majorité l’a condamné à une peine de 12 ans de prison, qui est diminuée du temps qu’il a passé en détention pendant la durée du procès.
Le représentant légal des victimes « générales » a fait valoir que l’accusation ne l’avait pas consulté au sujet de sa décision d’abandonner l’appel. Le représentant légal a affirmé qu’il n’aurait jamais donné son accord pour une telle décision puisqu’elle aurait été contraire à l’éthique et à ses obligations professionnelles.
Dans une déclaration à la presse, le procureur a soutenu que les « représentants des victimes » avaient été dûment informés. Ils ont confirmé l’importance pour les victimes de voir les crimes et la culpabilité de Germain Katanga reconnus de manière définitive.
Les représentants légaux des victimes « générales » ont cependant nié avoir été informés de la décision ou de l’avoir acceptée et affirment que la déclaration de l’accusation était une violation du principe de bonne foi. La déclaration du procureur, en particulier, sapait l’intégrité professionnelle des représentants légaux des victimes et suggérait que son indépendance avait été compromise.
Il a déclaré que les victimes souhaitaient exprimer de manière formelle leur « stupéfaction, confusion, déception et leur plus profond désaccord avec la décision du procureur ».
Les représentants légaux des victimes ont également relevé la prévalence du viol et de la violence sexuelle en tant qu’arme de guerre en RDC et ont fait valoir que poursuivre ces crimes et développer une jurisprudence adéquate était un aspect essentiel du mandat de l’accusation. Le représentant légal a, en outre, soutenu qu’un grand nombre de ses clients et de leurs familles avaient subi des violences sexuelles lors de l’attaque de Bogoro. Il a souligné que ces victimes n’obtiendraient jamais justice.
Le représentant légal des enfants soldats a indiqué partager ce point de vue. Il a nié avoir participé à des discussions sur l’abandon de l’appel ou avoir eu vent de celles-ci. Il a déclaré que ses jeunes clients se sentaient trahis par la décision du procureur d’abandonner l’appel.
En réponse à ces plaintes, l’accusation a précisé avoir parlé aux représentants légaux des deux groupes de victimes de la décision d’abandonner l’appel la veille du jour où la notification a été déposée auprès de la chambre. L’accusation a déclaré que, à aucun moment de ces conversations, les représentants légaux n’avaient exprimé d’inquiétude ou d’objection. En effet, selon l’accusation, le représentant légal des enfants soldats avait fait part de sa satisfaction du fait que l’affaire pourrait parvenir à son terme.
L’accusation a indiqué qu’elle avait agit de bonne foi et avait fidèlement présenté ce qu’elle pensait être les opinions des représentants légaux des victimes dans ses déclarations publiques. De plus, l’accusation a souligné qu’elle avait pris en considération les intérêts des victimes en prenant la décision d’abandonner l’appel.
