À l’audience de ce matin, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont lu une décision accordant à 297 victimes des crimes commis par l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga une compensation symbolique de 250 USD par victime. Les victimes se sont vus également accorder des réparations collectives sous la forme d’aides au logement, d’aides […]
Le 7 avril 2016, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a émis une décision approuvant la demande de la République démocratique du Congo (RDC) de poursuivre Germain Katanga devant la Haute Cour Militaire à Kinshasa pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La Présidence a conclu que les poursuites nationales proposées « ne portaient […]
13
Novembre
2015
Germain Katanga se voit accorder une libération anticipée
Le 13 novembre, une commission de trois juges d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de diminuer la peine de M. Katanga. Il sera libéré du centre de détention de la CPI le 18 janvier 2016. En mars 2014, la Chambre de première instance II de la CPI a condamné M. Katanga pour crimes de guerre et crimes contre […]
Aujourd’hui, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu sa décision concernant l’appel déposé par l’accusation de l’acquittement de Mathieu Ngudjolo Chui. En décembre 2012, la Chambre de première instance II a acquitté M. Ngudjolo des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors d’une attaque du village de Bogoro […]
La chambre d’appel de la Cour pénale internationale a fixé une date pour l’audience orale de l’affaire Mathieu Ngudjolo Chui. La chambre de première instance II a acquitté M. Ngudjolo le 18 décembre 2012 des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. L’accusation a fait appel et les argumentations orales se tiendront devant […]
CPI) indiquant qu’aucune partie de déposerait d’appel dans l’affaire contre Germain Katanga a provoqué un profond désaccord des représentants légaux des victimes participant au procès. La chambre de première instance II, dans sa majorité, a condamné M. Katanga pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par une milice armée lors d’une […]
25
Juin
2014
Pas d’appel dans l’affaire Katanga
Germain Katanga a renoncé à faire appel de son jugement et de sa peine prononcés à son encontre par une majorité de la chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI). En réponse, l’accusation a également renoncé à son appel. Par conséquent, le jugement et la peine de la chambre de première […]
23
Mai
2014
Germain Katanga condamné à 12 ans de prison
Aujourd’hui, la majorité de la chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné Germain Katanga à 12 ans d’emprisonnement pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Sa peine sera diminuée du temps qu’il a déjà réalisé lors du procès, sept ans environ. La juge Christine van den Wyngaert […]
Cette semaine, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a entendu les arguments concernant la peine appropriée découlant de la condamnation de Germain Katanga pour crimes de guerre et pour crimes contre l’humanité prononcée au mois de mars. Trois témoins ont été appelés et les parties et les représentants légaux des victimes […]
Aujourd’hui, la chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné Germain Katanga lors du troisième jugement de première instance de la CPI. Germain Katanga est l’ancien chef d’une milice armée qui s’est fait connaître sous le nom de Force de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI). Il était accusé de crimes de […]
