La chambre d’appel de la Cour pénale internationale a fixé une date pour l’audience orale de l’affaire Mathieu Ngudjolo Chui. La chambre de première instance II a acquitté M. Ngudjolo le 18 décembre 2012 des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. L’accusation a fait appel et les argumentations orales se tiendront devant […]
14
Août
2013
Selon le procureur, le raisonnement de la Chambre de première instance est vicié et irréaliste
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a appliqué une norme impossible lorsqu’elle a acquitté Mathieu Ngudjolo, a déclaré l’Accusation en appel. Contestant l’acquittement par la Chambre de première instance de Ngudjolo pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’accusation a soulevé trois motifs d’appel : La Chambre de […]
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté une demande de Mathieu Ngudjolo cherchant des instructions sur la façon dont il doit préparer son procès en appel étant donné sa détention actuelle aux Pays-Bas. Le 18 décembre 2012, la Chambre préliminaire II de la CPI a acquitté Ngudjolo de toutes les charges […]
