Germain Katanga a fait appel de la décision de changer les accusations portées contre lui faite plusieurs mois après la clôture des plaidoiries des parties. La Cour pénale internationale (CPI) a accusé Katanga de crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui auraient été commis lors de l’attaque de Bogoro, village situé dans la partie […]
Katanga fait appel des changements proposés dans son procès
APRES LA FIN DU PROCES, LES JUGES PROPOSENT DES CHANGEMENTS DANS LES CHARGES PORTEES CONTRE GERMAIN KATANGA
Le 21 novembre 2012, une majorité des juges de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), à l’exception du juge Christine Van Den Wyngaert qui a émis un avis divergent, a informé les parties au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui qu’elle envisage une requalification des faits de l’affaire concernant […]
Cette semaine, le deuxième procès devant la Cour pénale internationale (CPI) a siégé pour entendre les conclusions respectives des parties en présence. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés au cours d’une attaque contre Bogoro, un village dans l’est de la RDC, […]
Les conclusions sont prévues pour le 15 mai 2012
Les juges de la Chambre de première instance II à la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné aux parties de soumettre leurs conclusions écrites en préparation des déclarations de clôture, dont la présentation débute le 15 mai 2012. Après avoir reçu les mémoires et entendu les arguments oraux, les juges vont délibérer et ensuite prendre […]
L’accusé Germain Katanga à la barre
Pour la première fois dans l’histoire de la Cour pénale internationale (CPI), un accusé a pris la parole pour assurer sa propre défense. Germain Katanga est accusé d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité lors d’une attaque contre Bogoro, un village de la région de l’Ituri en République démocratique du Congo […]
Conclusion du témoignage de Floribert Njabu
Le présent résumé comprend des évènements qui se sont déroulés du 4 au 15 avril 2011. Floribert Njabu, l’ancien président du FNI (Front nationaliste et intégrationniste), a conclu son témoignage après plus de deux semaines à la barre. Njabu a témoigné sur la création du FNI, dont le dirigeant présumé, Mathieu Ngudjolo Chui, fait face […]
Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-joint un commentaire d’Olivia Bueno de l’International Refugee Rights Initiative en consultation avec des activistes congolais. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions d’International Refugee Rights Initiative ou d’Open Society Justice Initiative. En Ituri, les victimes des atrocités commises dans le contexte de […]
La défense de Katanga appelle ses premiers témoins
Cette période a vu la défense de Germain Katanga appeler ses premiers témoins. Katanga et son co-accusé Mathieu Ngudjolo Chui sont accusés par la Cour pénale internationale (CPI) de crimes de guerre et crimes contre l’humanité résultant du conflit de la région de l’Ituri en République démocratique du Congo (RDC). Katanga était le chef présumé […]
Chers lecteurs, veuillez trouver ici un commentaire écrit par Olivia Bueno à l’International Refugee Rights Initiative en consultation avec des militants congolais. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et op inions de l’International Refugee Rights Initiative ou de Open Society Justice Initiative. A la Cour pénale internationale, Germain Katanga […]
Les plaidoiries de l’affaire Katanga et Ngudjolo commencent demain
Á compter d’aujourd’hui et pendant une semaine, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) entendra les plaidoiries dans le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Ce n’est que la seconde affaire jugée devant la CPI à atteindre cette étape et elle est l’occasion de nombreuses « nouveautés » pour la Cour. Des […]