Cette semaine, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a entendu les arguments concernant la peine appropriée découlant de la condamnation de Germain Katanga pour crimes de guerre et pour crimes contre l’humanité prononcée au mois de mars. Trois témoins ont été appelés et les parties et les représentants légaux des victimes […]
14
Août
2013
Selon le procureur, le raisonnement de la Chambre de première instance est vicié et irréaliste
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a appliqué une norme impossible lorsqu’elle a acquitté Mathieu Ngudjolo, a déclaré l’Accusation en appel. Contestant l’acquittement par la Chambre de première instance de Ngudjolo pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’accusation a soulevé trois motifs d’appel : La Chambre de […]
L’équipe de défense de Germain Katanga a rencontré des difficultés dans la conduite d’enquêtes supplémentaires, comme elle l’a signalé à la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI). Katanga est accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors d’une attaque contre Bogoro, un village de […]
7
Juin
2013
Dans son avis divergent, le juge soutient que le droit de Katanga à un procès équitable n’est pas sauvegardé
Après la présentation par majorité de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) d’informations supplémentaires sur éventuel un changement dans les accusations qui pèsent contre Germain Katanga, le juge Christine Van den Wyngaert a donné une opinion divergente. La décision complète avec l’avis divergent du juge Van den Wyngaert est présentée ici. […]
2
Janvier
2013
Réactions à la sentence du procès Ngudjolo : des divisions entre les communautés de l’Ituri
Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire écrit par Olivia Bueno d’ International Refugee Rights Initiative (IRRI) en consultation avec des militants congolais. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions d’International Refugee Rights Initiative ni celles d’Open Society Justice Initiative. Le 18 décembre 2012, les stations de radio locales, la chaine […]
26
Novembre
2012
APRES LA FIN DU PROCES, LES JUGES PROPOSENT DES CHANGEMENTS DANS LES CHARGES PORTEES CONTRE GERMAIN KATANGA
Le 21 novembre 2012, une majorité des juges de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), à l’exception du juge Christine Van Den Wyngaert qui a émis un avis divergent, a informé les parties au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui qu’elle envisage une requalification des faits de l’affaire concernant […]
13
Avril
2011
Questions et réponses avec David Hooper, conseil de la défense de Germain Katanga: Deuxième partie
Entretien avec M. David Hooper, avocat de la défense de Germain Katanga. Il parle de ses vues sur la thèse du Procureur. Selon lui, l’Accusation n’a pas respecté ses obligations en matière de communication de preuves à décharge. Il a également souligné que la voix des communautés Ngiti-Lendu n’a pas été représentée au procès. JA […]
25
Février
2010
Chronique Katanga et Ngudjolo #13 : Déclaration du témoin 268 : « Les gens criaient et pleuraient. Ils étaient découpés à coup de machettes »
Nous vous présentons la Chronique Katanga et Ngudjolo #13, qui à l’origine a été publiée sur le site web d’Aegis Trust. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions d’Open Society Justice Initiative. Le témoin 268 – L’Accusation appelle à la barre un nouveau témoin, un résident de Bogoro, […]
Nous vous présentons la Chronique Katanga et Ngudjolo #3, qui à l’origine a été publiée sur le site web d’Aegis Trust. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions d’Open Society Justice Initiative. Ce procès suscite beaucoup d’attentes. Il ne s’agit que du second procès de la CPI, et […]
Que va-t-il advenir de Mathieu Ngudjolo Chui?
Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire d’Olivia Bueno d’International Refugee Rights Initiative (IRRI) en consultation avec des militants congolais. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions d’International Refugee Rights Initiative ni celles d’Open Society Justice Initiative. Quatre mois après son acquittement dans le second verdict du procès à la […]