CPI) indiquant qu’aucune partie de déposerait d’appel dans l’affaire contre Germain Katanga a provoqué un profond désaccord des représentants légaux des victimes participant au procès. La chambre de première instance II, dans sa majorité, a condamné M. Katanga pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par une milice armée lors d’une […]
Le procureur et les représentants légaux des victimes ont répondu à l’appel de Germain Katanga contre d’éventuelles modifications légales dans l’affaire contre lui. La Cour pénale internationale (CPI) a accusé Katanga de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre qui auraient été commis lors de l’attaque de Bogoro, un village de la partie orientale […]
9
Janvier
2012
Les conclusions sont prévues pour le 15 mai 2012
Les juges de la Chambre de première instance II à la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné aux parties de soumettre leurs conclusions écrites en préparation des déclarations de clôture, dont la présentation débute le 15 mai 2012. Après avoir reçu les mémoires et entendu les arguments oraux, les juges vont délibérer et ensuite prendre […]
Nous vous présentons la Chronique Katanga et Ngudjolo #5, qui à l’origine a été publiée sur le site web d’Aegis Trust. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions d’Open Society Justice Initiative. La matinée débute par un débat sur des questions de procédure, en présence du témoin. Le […]
Questions & Réponses avec Eric MacDonald, premier substitut du Procureur à la CPI: Deuxième Partie
Entretien avec M. Eric MacDonald, premier substitut du Procureur à la Cour pénale internationale (CPI). Il parle du rôle que les victimes ont joué dans le procès et l’effet ultime que le procès a eu dans l’Ituri, en République Démocratique du (RDC). JE: Quelle a été la position de l’Accusation à l’égard de la participation […]