Le 18 décembre, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté l’ancien chef de milice congolais Mathieu Ngudjolo Chui des sept crimes de guerre et trois crimes contre l’humanité dont les procureurs l’avaient accusé. Maintenant, Ngudjolo souhaite demander l’asile en Belgique au lieu de retourner en République démocratique du Congo (RDC).
Suite à l’annonce de l’acquittement de Ngudjolo, les juges de la CPI ont ordonné sa remise en liberté. Le parquet a fait appel de la décision de libérer immédiatement Ngudjolo et a fait valoir que l’ordonnance devrait être suspendue jusqu’à ce que la Chambre d’appel ait rendu sa décision. Le 20 décembre, la Chambre d’appel a rejeté la demande de suspension, et le lendemain, Ngudjolo a été remis aux autorités néerlandaises en vue de son transfert à la RDC. Son transfert des Pays-Bas est toujours en attente parce qu’il ne peut pas voyager tant que l’interdiction de voyager qui lui a été faite par le Conseil de sécurité de l’ONU n’est pas levée.
Entretemps, le procureur a décidé d’abandonner son appel de la décision de la Chambre de première instance de libérer Ngudjolo. Les procureurs ont déclaré qu’ils allaient plutôt surveiller la situation de la sécurité des personnes qui ont témoigné pour l’Accusation et se plaindre à la Cour si l’un quelconque des témoins était en danger du fait de la libération de Ngudjolo. Ngudjolo était en procès à la CPI pour des crimes qui auraient été commis à Bogoro, un village dans la province de l’Ituri, à l’est de la RDC de janvier à mars 2003. Des témoins à charge ont déclaré que Ngudjolo et son co-accusé Germain Katanga ont planifié l’attaque de Bogoro et que leurs milices respectives ont commis des actes de violence sexuelle et utilisé des enfants-soldats.
Ngudjolo a demandé à la Chambre de première instance II de mettre en place des mesures de protection en sa faveur, en particulier en demandant à être transféré en Belgique, où il allait demander l’asile. Ngudjolo a fait valoir que sa vie serait en danger s’il retournait en RDC parce que dans son témoignage, il a accusé le gouvernement d’être responsable de l’attaque de Bogoro. Cela constitue une menace de persécution pour croyance politique, ce qui, selon lui le rend éligible au statut de réfugié en vertu de la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951. Ngudjolo fait remarquer qu’il s’agit là des mêmes arguments que ceux développés par les témoins de la défense dans leur demande d’asile aux Pays-Bas.
La Chambre de première instance a toutefois estimé que, puisqu’elle avait renvoyé l’affaire devant la Chambre d’appel, elle n’avait plus le pouvoir de se prononcer sur cette demande. Ngudjolo a fait sa demande à la Chambre d’appel, où elle est en instance d’examen.
