Le ministère public a déposé un mémoire d’appel confidentiel dans l’affaire contre Mathieu Ngudjolo Chui, jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité devant la Cour pénale internationale (CPI). Le parquet avait accusé Ngudjolo de sept chefs de crimes de guerre et de trois chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors de l’attaque du village de Bogoro dans l’est de la République démocratique du Congo le 24 février, 2003. Le 18 décembre 2012, la Chambre de première instance II de la CPI a acquitté Mathieu Ngudjolo de toutes les accusations. Le parquet a récemment fait appel de cette décision en déposant un mémoire confidentiel.
Le procureur a indiqué qu’il va aussi déposer une version publique expurgée qui protège l’identité de ceux qui sont mentionnés dans le mémoire. La défense de Mathieu Ngudjolo a demandé que le mémoire soit traduit en français. La défense de Germain Katanga, dont l’affaire devant la CPI a été cumulée avec celle de Ngudjolo, a également demandé une copie du mémoire. Katanga fait face à des accusations similaires devant la CPI, mais son cas a été dissocié de celui de Ngudjolo en attendant des modifications possibles à ces accusations.
Pendant ce temps, Ngudjolo a été arrêté par les Pays-Bas apparemment pour cause d’infraction à la loi sur l’immigration. Après son acquittement, la CPI a ordonné sa remise en liberté immédiate. À sa libération, il a été placé en détention par des agents d’immigration néerlandais pour défaut de permis de séjour valable lui permettant de rester aux Pays-Bas. Il a demandé l’asile aux Pays-Bas et a demandé à la CPI qu’elle l’aide à obtenir sa libération par les Hollandais et qu’elle assure sa protection.
