Les juges de la Chambre de première instance II à la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné aux parties de soumettre leurs conclusions écrites en préparation des déclarations de clôture, dont la présentation débute le 15 mai 2012. Après avoir reçu les mémoires et entendu les arguments oraux, les juges vont délibérer et ensuite prendre une décision définitive sur la culpabilité ou l’innocence des deux accusés.
Germain Katanga est le commandant présumé de la milice de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), et Mathieu Ngudjolo Chui est l’ancien dirigeant présumé de la milice du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI). Ces milices ont été toutes les deux parties au conflit dans la région de l’Ituri en République démocratique du Congo (RDC). Les accusés doivent répondre de sept chefs de crimes de guerre et trois chefs de crimes contre l’humanité commis lors d’une attaque sur le village de Bogoro en début 2003. Les accusés nient toutes les accusations portées contre eux.
L’Accusation et les représentants légaux des victimes doivent soumettre leurs mémoires le 20 février 2012. Le dossier de l’Accusation ne doit pas faire plus de 300 pages, selon les juges. Le représentant légal des victimes de l’attaque contre Bogoro doit limiter ses observations à 80 pages, tandis que le représentant légal des enfants-soldats s’est vu attribuer 40 pages pour son mémoire final.
Les équipes de la défense doivent toutes les deux présenter leurs mémoires d’ici mars 2012. Suite à des discussions sur les problèmes de traduction lors d’une conférence de mise en état tenue en décembre, l’équipe de défense de Germain Katanga va recevoir une traduction en anglais du mémoire de l’Accusation le 12 mars 2012 (l’anglais est la langue principale de l’équipe de défense de Katanga, tandis que les autres équipes fonctionnent surtout en français). Les deux mémoires de défense doivent également se limiter à 300 pages.
Tous les mémoires doivent traiter de leurs conclusions juridiques et factuelles sur les éléments contextuels de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, les éléments spécifiques des crimes dont les accusés doivent répondre, et la responsabilité pénale individuelle de chacun des accusés.
La Chambre de première instance a rejeté les demandes de l’équipe de défense de Ngudjolo et du représentant légal voulant que les enfants-soldats appellent des témoins supplémentaires. Elle a également rejeté une demande formulée par le représentant légal voulant que les victimes générales introduisent un rapport de Human Rights Watch sur la violence sexuelle pendant la guerre en RDC.
