Paolina Massidda est le conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes (BCPV) auprès de la CPI Elle a représenté des milliers de victimes qui ont participé à la procédure devant la Cour, dès le premier procès mené par la CPI, celui du chef de la milice congolaise Thomas Lubanga. Dans une interview accordé à la mi-août à l’Open Society Justice Initiative, elle a explicité comment la CPI a défini les modalités de la participation des victimes au cours des années. Elle a fait part de ses inquiétudes quant aux possibles modifications de ces modalités de participation. Et elle a expliqué pourquoi la première décision rendue par la CPI concernant les réparations présente des défis.
Wairagala Wakabi : Un procès a été complété par la CPI et deux autres sont en cours. Quels aspects positifs peut-on retenir quant à la prise en compte des problèmes des victimes en termes de leur participation ?
Paolina Massidda : Tout d’abord, la possibilité réelle offerte aux victimes de participer au procès, en clair, de faire entendre leur voix lors de la procédure. Ce fut probablement, pour les victimes, leur premier succès dans l’affaire Lubanga. Dans ce procès Lubanga, c’est par l’intermédiaire de leur représentant légal que les victimes ont été consultées concernant toute question essentielle liée à la procédure. Elles ont pu présenter leurs vues et préoccupations. Elles ont même présenté des vues qui différaient parfois quelque peu de celles présentées par le Bureau du Procureur (BdP) et je pense que cet élément est très important parce que souvent le rôle attribué aux victimes a été assimilé, surtout par la défense, mais aussi par d’autres, à un rôle de « procureurs en second », ce qui n’est pas le cas parce que les victimes ont un rôle indépendant durant les procédures et ce rôle a été clairement établi lors du procès Lubanga.
Concernant les grandes questions liées à la participation des victimes, la deuxième étape importante est que les décisions rendues par la Chambre de première instance I ont établi un précédent pour d’autres procès. Ainsi, par exemple, la façon d’intervenir dans la présentation des preuves par les parties a été appliquée dans l’affaire Katanga-Ngudjolo Chui, puis dans l’affaire Bemba. Cela a établi une pratique quant au rôle que peuvent jouer les victimes pendant la procédure et quant à la manière dont elles peuvent interagir avec les autres parties et la Chambre. Il s’agit là essentiellement de nouveautés en termes de participation des victimes à la procédure.
Il faut mentionner aussi la possibilité de présenter des preuves lors du procès, ce qui n’était pas évident au début. Ce fut d’ailleurs un point qui a été très débattu parmi les représentants du procureur, de la défense et des avocats des victimes. Et enfin la Chambre d’appel a confirmé cette possibilité pour les victimes de présenter des éléments de preuve, y compris la possibilité pour les victimes de se présenter devant la Chambre en tant que témoins appelés par les représentants juridiques, mais aussi, comme cela s’est produit dans le procès Bemba, de simplement se trouver dans la salle d’audience et de raconter leur histoire sans être assimilées à un témoin. Dans le procès Bemba, les victimes sont en effet apparues dans leurs propres capacités en tant que victimes racontant leur histoire sans être obligées de prêter serment.
WW : Quelle est l’importance de tous ces éléments ? Les victimes ne présentent pas de preuves, mais présentent leurs points de vue et préoccupations à la Chambre.
PM : Il est toujours important qu’une victime ait l’occasion de raconter son histoire comme il ou elle l’a vécue. Si vous comparaissez comme témoin, alors vous êtes un peu confiné dans un rôle, quelqu’un vous guide et vous interroge sur certains événements. Le fait qu’une victime puisse paraître simplement pour raconter une histoire signifie qu’il ou elle est libre de s’exprimer librement sur les événements qui l’ont fait souffrir, de la manière selon laquelle il ou elle perçoit les conséquences de ce qui lui est arrivé. Bien sûr, la question est de déterminer la valeur que vous pouvez accorder à cette comparution, et cette valeur est incertaine à ce stade puisque cette possibilité ne s’est présentée que dans le procès Bemba et qu’aucune décision n’a été prise à ce jour sur le poids que la Chambre va accorder à cette intervention. Ce qui me semble clair, c’est qu’il ne s’agit pas d’un témoignage. Par conséquent, la Chambre ne retiendra probablement pas cette intervention pour fonder un arrêt, mais plutôt et en tout cas, pour corroborer des éléments d’autres témoignages ou d’autres questions examinées au procès.
WW : Toujours sur la question des victimes présentant des preuves, il y a eu, principalement dans le procès Lubanga, mais aussi quand des victimes ont demandé à présenter des preuves lors du procès Bemba, la réaction que ce serait une double accusation et que ces preuves répéteraient ce que les témoins à charge ont déjà dit.
Il doit être entendu que les intérêts des victimes sont clairement distincts des intérêts de l’accusation. Parfois, les victimes peuvent avoir une autre perspective sur le mode de responsabilité ou sur d’autres questions lors du procès. Si vous regardez les exemples dans lesquels les représentants juridiques des victimes ont été autorisés à présenter des preuves, vous verrez que les preuves présentées par les victimes venaient compléter la preuve présentée par le Bureau du Procureur.
Un des critères établis par les Chambres pour autoriser les victimes à présenter des preuves est que ces dernières ne répètent pas ce que l’accusation a déjà présenté. Lorsque les victimes demandent l’autorisation de fournir des preuves, la Chambre détermine si la preuve proposée est nécessaire pour établir la vérité, si elle va aider la Chambre à comprendre les faits, et si ces éléments de preuve ne vont pas répéter ce qui a déjà été présenté par le Bureau du Procureur. La Chambre ne permettra la présentation de la preuve que si ces conditions sont remplies. C’est donc vraiment limité. Avant de permettre aux victimes de présenter des preuves, une évaluation préalable est effectuée. En ce sens, je ne pense pas qu’on puisse dire que les victimes ont dupliqué les preuves. Je pense plutôt que les victimes ont apporté une contribution importante à la présentation des preuves, car elles se sont concentrées sur les aspects qui n’ont pas été suffisamment explorés par le Bureau du Procureur.
Par exemple, les témoins présentés par les représentants légaux lors du procès Bemba étaient principalement des personnes provenant de régions du pays autres que Bangui, région sur laquelle s’était concentré le procureur pour receuillir des témoignages. Les victimes ont donc pu présenter une autre vue sur l’ampleur des crimes et des dommages subis parce que les témoins appelés par les représentants juridiques venaient de différentes régions de la République centrafricaine tout aussi affectées par les crimes que la capitale. Je pense que, de ce fait, les représentants juridiques ont permis à la Chambre de comprendre l’ampleur des crimes et des dommages subis par les victimes.
WW : Parlons un peu des réparations. Une première décision ou directive a été rendue quant à la manière d’aborder la question des réparations. J’ai entendu les déclarations émises par le Fonds de compensation des victimes, déclarations selon lesquelles le Fonds dispose de 1,2 millions EUR et qu’il a l’intention d’utiliser l’entièreté de cette somme, mais pas uniquement pour compenser les victimes de Lubanga, car d’autres procès sont en cours dont le Fonds doit tenir compte. Il semble donc qu’il y ait peu d’argent pour couvrir les réparations.
PM : Malheureusement, je ne suis pas bien placée pour répondre à la place du Fonds de compensation et je ne sais pas combien de ressources le Fonds sera en mesure d’affecter aux réparations dans le procès Lubanga. Je ne sais pas si le Fonds de compensation sollicitera des contributions, mais il se pose, à mes yeux, un problème : la décision rendue le 7 août 2012 n’est pas la décision que les victimes attendaient en matière de réparations. La Chambre de première instance I a indiqué qu’il s’agit d’une décision sur les principes régissant les réparations. La Chambre a en effet énoncé des principes importants à prendre en compte dans la procédure de réparation. Toutefois, à la lecture de la décision, ce que je comprends, et c’est mon opinion personnelle, c’est que la Chambre a laissé au Fonds pour les victimes le pouvoir de gérer l’ensemble du processus de réparation.
Les représentants juridiques des victimes et la défense ont estimé que la décision soulevait certaines questions importantes et, à présent, deux appels différents sont en cours sur des questions relatives à la procédure à suivre.
En outre, dans la décision, la Chambre a déclaré qu’il est essentiel d’instaurer une coordination et une coopération entre le registre du fonds, l’OPVC, et des experts qui seront nommés pour déterminer le type de réparations dont pourraient bénéficier les victimes. Mais je ne distingue pas clairement, en ce moment précis, le rôle attribué à chacune de ces entités. Donc, pour moi, la décision sur les réparations est, en principe, une bonne décision, mais je continue à me demander si cette décision est suffisante pour garantir aux victimes de réelles réparations.
Il est également vrai que la décision a établi qu’aux fins des réparations, une Chambre de première instance nouvellement constituée sera établie de sorte que ces trois nouveaux juges puissent superviser et vérifier la mise en œuvre du plan de réparations préparé par le Fonds. Mais nous n’en sommes pas encore à la phase des réparations parce que le Fonds de compensation devra d’abord élaborer un plan, puis ce plan devra être approuvé par la Chambre, et comme je l’ai dit certaines questions sont en cours d’appel. C’est pourquoi la décision n’est pas applicable pour le moment.
WW : Examinons quelques-uns des principes énoncés par la Chambre de première instance. Les juges ont déclaré que les victimes doivent être au centre des procédures de réparation et que les besoins des personnes vulnérables, dont notamment les enfants, les femmes et les victimes de la violence sexiste doivent être traités comme une priorité. Dans le cas de l’Ituri, quelle est l’importance de cette déclaration ?
PM : La Chambre a fondé ces principes sur un bon raisonnement. Le procès a, dans une certaine mesure, établi que la plupart des ex-enfants soldats ont souffert de crimes sexistes c’est donc toujours une priorité dans l’Ituri. Ce qui est également important dans la décision de la Chambre, c’est que la Chambre a clairement dit qu’il est important d’aborder également les questions de la vulnérabilité et des crimes sexistes parce que les gens qui ont souffert de ces crimes ont été stigmatisés par la communauté. On pourrait dès lors relier ces crimes à d’autres principes qui ont été établis par la décision de la Chambre, notamment le principe de la réparation comme moyen de réconciliation dans la communauté, comme moyen de rassembler à nouveau la communauté qui a souffert de la guerre et qui pourrait essayer de restaurer une certaine façon de vivre ensemble en dépit de ce qui s’est passé.
Ce point relève encore un peu d’une discussion théorique parce qu’il faut, concrètement, déterminer comment ces principes doivent être appliqués, un élément que la décision rendue a également laissé au fonds de compensation. Dans la décision, il est clairement stipulé qu’il est nécessaire de consulter les victimes et les communautés afin de comprendre quelles sont leurs priorités et de déterminer comment impliquer les victimes et les communautés dans le processus de réparation parce que, si les victimes et les communautés ne sont pas impliquées, nous risquons d’aboutir à des réparations qui ne seront pas utiles et qui ne répondront pas aux besoins réels sur le terrain. C’est là le principal défi posé par la décision prise par la Chambre de première instance I.
WW: La même chose pourrait être dite à propos d’offrir des réparations symboliques et de promouvoir la réconciliation entre les victimes des enrôlements d’enfants et leurs familles et communautés ?
PM : Là encore, il est trop tôt pour dire comment cela se fera parce que le tribunal doit d’abord explorer les possibilités disponibles et ce que les victimes veulent. Ce n’est qu’après avoir exploré ces deux aspects, que la Cour, sans doute le Fonds de compensation, sera en mesure de proposer un plan de mise en œuvre clair et cela va probablement prendre un certain temps.
WW : Vous travaillez avec les victimes dans de nombreux pays. En règle générale, et pas seulement dans le procès Lubanga, quelles sont les attentes des victimes en termes de réparation ?
PM : Le Bureau du conseil public pour les victimes a été créé en 2005 et depuis lors, nous avons été impliqués dans toutes les situations et affaires portées devant la Cour. Cela signifie que nous avons eu l’occasion d’examiner près de 10 000 fichiers pour les victimes et nous avons rencontré en personne 90 pour cent d’entre elles. Lorsque nous rencontrons des victimes, la première chose que nous faisons normalement est de demander pourquoi elles veulent participer, quelles sont leurs attentes. La grande majorité d’entre elles nous répondent : « Je veux que mon histoire soit entendue et je veux que quelqu’un dans la salle d’audience raconte mon histoire. Parfois, nous disons que le Bureau du Procureur raconte aussi leur histoire et souvent elles répondent que le Bureau du Procureur a nécessairement une conception plus limitée du fait de l’obligation de prouver un cas. Ce que les victimes veulent donc surtout, c’est qu’il y ait dans la salle d’audience une personne en qui elles ont confiance et dont elles sont sûres qu’elle va défendre leurs intérêts durant la procédure.
Deuxièmement, très peu de victimes pensent à leurs réparations du moins au début de leur interaction avec la Cour. Pour certaines, ce n’est pas vraiment une priorité, et vous pouvez même constater qu’il en va différemment pour les personnes qui ont souffert de crimes tels que le pillage ou la destruction de leurs biens. Pour ces victimes-là, il est plus évident que les réparations doivent leur permettre de récupérer leur maison ou propriété. Par contre, pour les victimes qui ont souffert de crimes sexistes ou liés à l’enrôlement et à la conscription, il est très difficile de penser en termes de réparations parce que leur vie a été, selon leurs propres dires, complètement détruite. Quand vous leur parlez parfois ils vous diront : « Eh bien, je ne sais pas ce qui peut m’aider parce que j’ai tant souffert et je souffre d’événements si graves que je pense qu’il n’y a rien dans la vie qui puisse réparer ou remplacer ce dont j’ai souffert et ce que j’ai perdu ».
WW : En termes de participation des victimes, qu’est-ce qui, selon vous, n’a pas été fait ou n’a pas été bien fait ? Où souhaiteriez-vous que l’on apporte des changements ?
PM : Il reste un certain nombre de questions à aborder en vue de rendre plus efficace la participation des victimes, à commencer par le calendrier des décisions sur la participation des victimes. Jusqu’à très récemment, les décisions relatives à la participation ont été prises très tard dans la procédure, surtout à la veille du début de la procédure, à la veille de la confirmation de la charge ou à la veille de l’ouverture du procès, ce qui rend très difficile pour un avocat la tâche de bien représenter les intérêts des clients, en particulier si cet avocat est nommé dans un délai très court. Lorsqu’on prend la décision de faire participer la victime, on prend également une décision sur la représentation légale commune et cette décision change souvent la désignation du représentant légal des victimes tout au début de la procédure. De ce fait, le nouveau représentant légal éprouve les plus grandes difficultés à représenter efficacement les intérêts des clients, car il ou elle devra se familiariser avec les procédures et connaître ses clients.
L’autre question à envisager est le fait que les victimes questionnent sans cesse les manières selon lesquelles leurs intérêts personnels sont affectés à chaque phase de la procédure lorsqu’il s’agit pour eux, par exemple, de présenter des preuves ou d’interroger les témoins ou de participer à des appels interlocutoires. Lorsqu’en se prononçant sur la participation des victimes, la Chambre décide que les intérêts personnels des victimes sont affectés par l’issue du procès, je ne vois pas pourquoi il serait nécessaire de démontrer, chaque fois qu’il y a présentation de preuve, qu’il est dans l’intérêt des victimes de pouvoir intervenir sur cet élément spécifique afin qu’on leur permette, par exemple, d’interroger les témoins durant le procès. Un autre problème est l’accès aux documents, en particulier durant la phase préalable au procès, lorsque les représentants juridiques des victimes sont normalement autorisés à n’avoir accès qu’aux documents publics, ce qui peut s’avérer insuffisant pour représenter les intérêts de leurs clients.
Mais la participation des victimes est encore une nouveauté et nous n’avons même terminé un cycle complet d’une procédure. Il nous faut donc voir comment, dans la pratique, la participation des victimes pourrait se poursuivre. La seule chose qui m’inquiète, c’est qu’on semble avoir tendance à essayer de limiter la participation des victimes lors des procédures. Par exemple, très récemment dans l’affaire [Laurent] Gbagbo, une approche collective des formulaires de demande a été mise en œuvre et le BCPV a exprimé des doutes quant à la possibilité d’adopter cette approche en considérant que les textes juridiques de la Cour se réfèrent à des demandes individuelles et que les victimes pourraient se sentir mal à l’aise face à un formulaire collectif. J’ai aussi entendu des discussions relatives à la possibilité, pour les représentants juridiques, de n’intervenir qu’à des étapes spécifiques de la procédure. Nous en sommes donc à un stade où la participation des victimes est en cours de révision et j’espère que cela ne signifie pas qu’on va restreindre les droits des victimes, ce qui à mon avis ne figurait pas parmi les objectifs des rédacteurs du Statut de Rome.
WW : Pourquoi y aurait-il une remise en cause de la participation des victimes à ce stade ?
PM : Plusieurs questions ont surgi : le problème du traitement de milliers d’applications avec des ressources limitées disponibles, le problème des coûts liés à l’assistance et à la représentation des victimes. Mais les procédures devant la Cour impliquent nécessairement des milliers de victimes en raison de la nature des crimes jugés par la CPI. Nous devons donc trouver un moyen d’accorder de manière efficace des droits aux victimes, en tenant compte des ressources nécessaires et de la meilleure façon de travailler efficacement avec les ressources disponibles.
Entretien avec Paolina Massidda, conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes auprès de la CPI
Paolina Massidda est le conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes (BCPV) auprès de la CPI Elle a représenté des milliers de victimes qui ont participé à la procédure devant la Cour, dès le premier procès mené par la CPI, celui du chef de la milice congolaise Thomas Lubanga. Dans une interview accordé à la mi-août à l’Open Society Justice Initiative, elle a explicité comment la CPI a défini les modalités de la participation des victimes au cours des années. Elle a fait part de ses inquiétudes quant aux possibles modifications de ces modalités de participation. Et elle a expliqué pourquoi la première décision rendue par la CPI concernant les réparations présente des défis.
Wairagala Wakabi : Un procès a été complété par la CPI et deux autres sont en cours. Quels aspects positifs peut-on retenir quant à la prise en compte des problèmes des victimes en termes de leur participation ?
Paolina Massidda : Tout d’abord, la possibilité réelle offerte aux victimes de participer au procès, en clair, de faire entendre leur voix lors de la procédure. Ce fut probablement, pour les victimes, leur premier succès dans l’affaire Lubanga. Dans ce procès Lubanga, c’est par l’intermédiaire de leur représentant légal que les victimes ont été consultées concernant toute question essentielle liée à la procédure. Elles ont pu présenter leurs vues et préoccupations. Elles ont même présenté des vues qui différaient parfois quelque peu de celles présentées par le Bureau du Procureur (BdP) et je pense que cet élément est très important parce que souvent le rôle attribué aux victimes a été assimilé, surtout par la défense, mais aussi par d’autres, à un rôle de « procureurs en second », ce qui n’est pas le cas parce que les victimes ont un rôle indépendant durant les procédures et ce rôle a été clairement établi lors du procès Lubanga.
Concernant les grandes questions liées à la participation des victimes, la deuxième étape importante est que les décisions rendues par la Chambre de première instance I ont établi un précédent pour d’autres procès. Ainsi, par exemple, la façon d’intervenir dans la présentation des preuves par les parties a été appliquée dans l’affaire Katanga-Ngudjolo Chui, puis dans l’affaire Bemba. Cela a établi une pratique quant au rôle que peuvent jouer les victimes pendant la procédure et quant à la manière dont elles peuvent interagir avec les autres parties et la Chambre. Il s’agit là essentiellement de nouveautés en termes de participation des victimes à la procédure.
Il faut mentionner aussi la possibilité de présenter des preuves lors du procès, ce qui n’était pas évident au début. Ce fut d’ailleurs un point qui a été très débattu parmi les représentants du procureur, de la défense et des avocats des victimes. Et enfin la Chambre d’appel a confirmé cette possibilité pour les victimes de présenter des éléments de preuve, y compris la possibilité pour les victimes de se présenter devant la Chambre en tant que témoins appelés par les représentants juridiques, mais aussi, comme cela s’est produit dans le procès Bemba, de simplement se trouver dans la salle d’audience et de raconter leur histoire sans être assimilées à un témoin. Dans le procès Bemba, les victimes sont en effet apparues dans leurs propres capacités en tant que victimes racontant leur histoire sans être obligées de prêter serment.
WW : Quelle est l’importance de tous ces éléments ? Les victimes ne présentent pas de preuves, mais présentent leurs points de vue et préoccupations à la Chambre.
PM : Il est toujours important qu’une victime ait l’occasion de raconter son histoire comme il ou elle l’a vécue. Si vous comparaissez comme témoin, alors vous êtes un peu confiné dans un rôle, quelqu’un vous guide et vous interroge sur certains événements. Le fait qu’une victime puisse paraître simplement pour raconter une histoire signifie qu’il ou elle est libre de s’exprimer librement sur les événements qui l’ont fait souffrir, de la manière selon laquelle il ou elle perçoit les conséquences de ce qui lui est arrivé. Bien sûr, la question est de déterminer la valeur que vous pouvez accorder à cette comparution, et cette valeur est incertaine à ce stade puisque cette possibilité ne s’est présentée que dans le procès Bemba et qu’aucune décision n’a été prise à ce jour sur le poids que la Chambre va accorder à cette intervention. Ce qui me semble clair, c’est qu’il ne s’agit pas d’un témoignage. Par conséquent, la Chambre ne retiendra probablement pas cette intervention pour fonder un arrêt, mais plutôt et en tout cas, pour corroborer des éléments d’autres témoignages ou d’autres questions examinées au procès.
WW : Toujours sur la question des victimes présentant des preuves, il y a eu, principalement dans le procès Lubanga, mais aussi quand des victimes ont demandé à présenter des preuves lors du procès Bemba, la réaction que ce serait une double accusation et que ces preuves répéteraient ce que les témoins à charge ont déjà dit.
Il doit être entendu que les intérêts des victimes sont clairement distincts des intérêts de l’accusation. Parfois, les victimes peuvent avoir une autre perspective sur le mode de responsabilité ou sur d’autres questions lors du procès. Si vous regardez les exemples dans lesquels les représentants juridiques des victimes ont été autorisés à présenter des preuves, vous verrez que les preuves présentées par les victimes venaient compléter la preuve présentée par le Bureau du Procureur.
Un des critères établis par les Chambres pour autoriser les victimes à présenter des preuves est que ces dernières ne répètent pas ce que l’accusation a déjà présenté. Lorsque les victimes demandent l’autorisation de fournir des preuves, la Chambre détermine si la preuve proposée est nécessaire pour établir la vérité, si elle va aider la Chambre à comprendre les faits, et si ces éléments de preuve ne vont pas répéter ce qui a déjà été présenté par le Bureau du Procureur. La Chambre ne permettra la présentation de la preuve que si ces conditions sont remplies. C’est donc vraiment limité. Avant de permettre aux victimes de présenter des preuves, une évaluation préalable est effectuée. En ce sens, je ne pense pas qu’on puisse dire que les victimes ont dupliqué les preuves. Je pense plutôt que les victimes ont apporté une contribution importante à la présentation des preuves, car elles se sont concentrées sur les aspects qui n’ont pas été suffisamment explorés par le Bureau du Procureur.
Par exemple, les témoins présentés par les représentants légaux lors du procès Bemba étaient principalement des personnes provenant de régions du pays autres que Bangui, région sur laquelle s’était concentré le procureur pour receuillir des témoignages. Les victimes ont donc pu présenter une autre vue sur l’ampleur des crimes et des dommages subis parce que les témoins appelés par les représentants juridiques venaient de différentes régions de la République centrafricaine tout aussi affectées par les crimes que la capitale. Je pense que, de ce fait, les représentants juridiques ont permis à la Chambre de comprendre l’ampleur des crimes et des dommages subis par les victimes.
WW : Parlons un peu des réparations. Une première décision ou directive a été rendue quant à la manière d’aborder la question des réparations. J’ai entendu les déclarations émises par le Fonds de compensation des victimes, déclarations selon lesquelles le Fonds dispose de 1,2 millions EUR et qu’il a l’intention d’utiliser l’entièreté de cette somme, mais pas uniquement pour compenser les victimes de Lubanga, car d’autres procès sont en cours dont le Fonds doit tenir compte. Il semble donc qu’il y ait peu d’argent pour couvrir les réparations.
PM : Malheureusement, je ne suis pas bien placée pour répondre à la place du Fonds de compensation et je ne sais pas combien de ressources le Fonds sera en mesure d’affecter aux réparations dans le procès Lubanga. Je ne sais pas si le Fonds de compensation sollicitera des contributions, mais il se pose, à mes yeux, un problème : la décision rendue le 7 août 2012 n’est pas la décision que les victimes attendaient en matière de réparations. La Chambre de première instance I a indiqué qu’il s’agit d’une décision sur les principes régissant les réparations. La Chambre a en effet énoncé des principes importants à prendre en compte dans la procédure de réparation. Toutefois, à la lecture de la décision, ce que je comprends, et c’est mon opinion personnelle, c’est que la Chambre a laissé au Fonds pour les victimes le pouvoir de gérer l’ensemble du processus de réparation.
Les représentants juridiques des victimes et la défense ont estimé que la décision soulevait certaines questions importantes et, à présent, deux appels différents sont en cours sur des questions relatives à la procédure à suivre.
En outre, dans la décision, la Chambre a déclaré qu’il est essentiel d’instaurer une coordination et une coopération entre le registre du fonds, l’OPVC, et des experts qui seront nommés pour déterminer le type de réparations dont pourraient bénéficier les victimes. Mais je ne distingue pas clairement, en ce moment précis, le rôle attribué à chacune de ces entités. Donc, pour moi, la décision sur les réparations est, en principe, une bonne décision, mais je continue à me demander si cette décision est suffisante pour garantir aux victimes de réelles réparations.
Il est également vrai que la décision a établi qu’aux fins des réparations, une Chambre de première instance nouvellement constituée sera établie de sorte que ces trois nouveaux juges puissent superviser et vérifier la mise en œuvre du plan de réparations préparé par le Fonds. Mais nous n’en sommes pas encore à la phase des réparations parce que le Fonds de compensation devra d’abord élaborer un plan, puis ce plan devra être approuvé par la Chambre, et comme je l’ai dit certaines questions sont en cours d’appel. C’est pourquoi la décision n’est pas applicable pour le moment.
WW : Examinons quelques-uns des principes énoncés par la Chambre de première instance. Les juges ont déclaré que les victimes doivent être au centre des procédures de réparation et que les besoins des personnes vulnérables, dont notamment les enfants, les femmes et les victimes de la violence sexiste doivent être traités comme une priorité. Dans le cas de l’Ituri, quelle est l’importance de cette déclaration ?
PM : La Chambre a fondé ces principes sur un bon raisonnement. Le procès a, dans une certaine mesure, établi que la plupart des ex-enfants soldats ont souffert de crimes sexistes c’est donc toujours une priorité dans l’Ituri. Ce qui est également important dans la décision de la Chambre, c’est que la Chambre a clairement dit qu’il est important d’aborder également les questions de la vulnérabilité et des crimes sexistes parce que les gens qui ont souffert de ces crimes ont été stigmatisés par la communauté. On pourrait dès lors relier ces crimes à d’autres principes qui ont été établis par la décision de la Chambre, notamment le principe de la réparation comme moyen de réconciliation dans la communauté, comme moyen de rassembler à nouveau la communauté qui a souffert de la guerre et qui pourrait essayer de restaurer une certaine façon de vivre ensemble en dépit de ce qui s’est passé.
Ce point relève encore un peu d’une discussion théorique parce qu’il faut, concrètement, déterminer comment ces principes doivent être appliqués, un élément que la décision rendue a également laissé au fonds de compensation. Dans la décision, il est clairement stipulé qu’il est nécessaire de consulter les victimes et les communautés afin de comprendre quelles sont leurs priorités et de déterminer comment impliquer les victimes et les communautés dans le processus de réparation parce que, si les victimes et les communautés ne sont pas impliquées, nous risquons d’aboutir à des réparations qui ne seront pas utiles et qui ne répondront pas aux besoins réels sur le terrain. C’est là le principal défi posé par la décision prise par la Chambre de première instance I.
WW: La même chose pourrait être dite à propos d’offrir des réparations symboliques et de promouvoir la réconciliation entre les victimes des enrôlements d’enfants et leurs familles et communautés ?
PM : Là encore, il est trop tôt pour dire comment cela se fera parce que le tribunal doit d’abord explorer les possibilités disponibles et ce que les victimes veulent. Ce n’est qu’après avoir exploré ces deux aspects, que la Cour, sans doute le Fonds de compensation, sera en mesure de proposer un plan de mise en œuvre clair et cela va probablement prendre un certain temps.
WW : Vous travaillez avec les victimes dans de nombreux pays. En règle générale, et pas seulement dans le procès Lubanga, quelles sont les attentes des victimes en termes de réparation ?
PM : Le Bureau du conseil public pour les victimes a été créé en 2005 et depuis lors, nous avons été impliqués dans toutes les situations et affaires portées devant la Cour. Cela signifie que nous avons eu l’occasion d’examiner près de 10 000 fichiers pour les victimes et nous avons rencontré en personne 90 pour cent d’entre elles. Lorsque nous rencontrons des victimes, la première chose que nous faisons normalement est de demander pourquoi elles veulent participer, quelles sont leurs attentes. La grande majorité d’entre elles nous répondent : « Je veux que mon histoire soit entendue et je veux que quelqu’un dans la salle d’audience raconte mon histoire. Parfois, nous disons que le Bureau du Procureur raconte aussi leur histoire et souvent elles répondent que le Bureau du Procureur a nécessairement une conception plus limitée du fait de l’obligation de prouver un cas. Ce que les victimes veulent donc surtout, c’est qu’il y ait dans la salle d’audience une personne en qui elles ont confiance et dont elles sont sûres qu’elle va défendre leurs intérêts durant la procédure.
Deuxièmement, très peu de victimes pensent à leurs réparations du moins au début de leur interaction avec la Cour. Pour certaines, ce n’est pas vraiment une priorité, et vous pouvez même constater qu’il en va différemment pour les personnes qui ont souffert de crimes tels que le pillage ou la destruction de leurs biens. Pour ces victimes-là, il est plus évident que les réparations doivent leur permettre de récupérer leur maison ou propriété. Par contre, pour les victimes qui ont souffert de crimes sexistes ou liés à l’enrôlement et à la conscription, il est très difficile de penser en termes de réparations parce que leur vie a été, selon leurs propres dires, complètement détruite. Quand vous leur parlez parfois ils vous diront : « Eh bien, je ne sais pas ce qui peut m’aider parce que j’ai tant souffert et je souffre d’événements si graves que je pense qu’il n’y a rien dans la vie qui puisse réparer ou remplacer ce dont j’ai souffert et ce que j’ai perdu ».
WW : En termes de participation des victimes, qu’est-ce qui, selon vous, n’a pas été fait ou n’a pas été bien fait ? Où souhaiteriez-vous que l’on apporte des changements ?
PM : Il reste un certain nombre de questions à aborder en vue de rendre plus efficace la participation des victimes, à commencer par le calendrier des décisions sur la participation des victimes. Jusqu’à très récemment, les décisions relatives à la participation ont été prises très tard dans la procédure, surtout à la veille du début de la procédure, à la veille de la confirmation de la charge ou à la veille de l’ouverture du procès, ce qui rend très difficile pour un avocat la tâche de bien représenter les intérêts des clients, en particulier si cet avocat est nommé dans un délai très court. Lorsqu’on prend la décision de faire participer la victime, on prend également une décision sur la représentation légale commune et cette décision change souvent la désignation du représentant légal des victimes tout au début de la procédure. De ce fait, le nouveau représentant légal éprouve les plus grandes difficultés à représenter efficacement les intérêts des clients, car il ou elle devra se familiariser avec les procédures et connaître ses clients.
L’autre question à envisager est le fait que les victimes questionnent sans cesse les manières selon lesquelles leurs intérêts personnels sont affectés à chaque phase de la procédure lorsqu’il s’agit pour eux, par exemple, de présenter des preuves ou d’interroger les témoins ou de participer à des appels interlocutoires. Lorsqu’en se prononçant sur la participation des victimes, la Chambre décide que les intérêts personnels des victimes sont affectés par l’issue du procès, je ne vois pas pourquoi il serait nécessaire de démontrer, chaque fois qu’il y a présentation de preuve, qu’il est dans l’intérêt des victimes de pouvoir intervenir sur cet élément spécifique afin qu’on leur permette, par exemple, d’interroger les témoins durant le procès. Un autre problème est l’accès aux documents, en particulier durant la phase préalable au procès, lorsque les représentants juridiques des victimes sont normalement autorisés à n’avoir accès qu’aux documents publics, ce qui peut s’avérer insuffisant pour représenter les intérêts de leurs clients.
Mais la participation des victimes est encore une nouveauté et nous n’avons même terminé un cycle complet d’une procédure. Il nous faut donc voir comment, dans la pratique, la participation des victimes pourrait se poursuivre. La seule chose qui m’inquiète, c’est qu’on semble avoir tendance à essayer de limiter la participation des victimes lors des procédures. Par exemple, très récemment dans l’affaire [Laurent] Gbagbo, une approche collective des formulaires de demande a été mise en œuvre et le BCPV a exprimé des doutes quant à la possibilité d’adopter cette approche en considérant que les textes juridiques de la Cour se réfèrent à des demandes individuelles et que les victimes pourraient se sentir mal à l’aise face à un formulaire collectif. J’ai aussi entendu des discussions relatives à la possibilité, pour les représentants juridiques, de n’intervenir qu’à des étapes spécifiques de la procédure. Nous en sommes donc à un stade où la participation des victimes est en cours de révision et j’espère que cela ne signifie pas qu’on va restreindre les droits des victimes, ce qui à mon avis ne figurait pas parmi les objectifs des rédacteurs du Statut de Rome.
WW : Pourquoi y aurait-il une remise en cause de la participation des victimes à ce stade ?
PM : Plusieurs questions ont surgi : le problème du traitement de milliers d’applications avec des ressources limitées disponibles, le problème des coûts liés à l’assistance et à la représentation des victimes. Mais les procédures devant la Cour impliquent nécessairement des milliers de victimes en raison de la nature des crimes jugés par la CPI. Nous devons donc trouver un moyen d’accorder de manière efficace des droits aux victimes, en tenant compte des ressources nécessaires et de la meilleure façon de travailler efficacement avec les ressources disponibles.