Le Fonds au profit des victimes (FPV) a entrepris plusieurs programmes dans la région de l’Ituri en République démocratique du Congo (RDC). En février 2002, des milices armées ont attaqué le village de Bogoro, en Ituri, et la CPI a accusé Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui de crimes de guerre et crimes contre l’humanité […]
21
Août
2013
Entretien avec le greffier de la Cour pénale internationale Herman von Hebel : 1ère partie
Herman von Hebel est le greffier nouvellement élu de la Cour pénale internationale (CPI). Il s’est entretenu avec Open Society Justice Initiative en juin 2013 et a répondu a des questions sur le travail du Greffe et sur son rôle d’appui administratif et judiciaire de la CPI. Taegin Stevenson (TS) : Pouvez-vous nous décrire comment le […]
14
Août
2013
Selon le procureur, le raisonnement de la Chambre de première instance est vicié et irréaliste
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a appliqué une norme impossible lorsqu’elle a acquitté Mathieu Ngudjolo, a déclaré l’Accusation en appel. Contestant l’acquittement par la Chambre de première instance de Ngudjolo pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’accusation a soulevé trois motifs d’appel : La Chambre de […]
L’équipe de défense de Germain Katanga a rencontré des difficultés dans la conduite d’enquêtes supplémentaires, comme elle l’a signalé à la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI). Katanga est accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors d’une attaque contre Bogoro, un village de […]
8
Juillet
2013
La majorité de la chambre de première instance autorise la défense à procéder à des enquêtes
Reconnaissant que les faits supplémentaires peuvent être nécessaires pour évaluer la responsabilité pénale de Germain Katanga selon un mode potentiellement différent de responsabilité, la Chambre de première instance II dans sa majorité, accordé à la défense un délai supplémentaire pour mener des enquêtes dans le procès de Katanga devant la Cour pénale internationale (CPI). Mme […]
Germain Katanga n’a toujours pas d’informations suffisantes sur un éventuel changement dans les accusations portées contre lui, a fait valoir son équipe de défense. Katanga, qui est jugé à la Cour pénale internationale (CPI) depuis novembre 2009, est donc mal informé sur les charges auxquelles il a à faire face, selon la défense, ce qui […]
18
Juin
2013
Selon le procureur, il existe des éléments de preuve qui établissent la culpabilité de Katanga
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a présenté des observations supplémentaires sur des éléments de preuve qui, selon elle, montrent que Germain Katanga est coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, même si les accusations portées contre lui sont modifiées. A l’origine, le procureur avait accusé Katanga et son co-accusé Mathieu […]
7
Juin
2013
Dans son avis divergent, le juge soutient que le droit de Katanga à un procès équitable n’est pas sauvegardé
Après la présentation par majorité de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) d’informations supplémentaires sur éventuel un changement dans les accusations qui pèsent contre Germain Katanga, le juge Christine Van den Wyngaert a donné une opinion divergente. La décision complète avec l’avis divergent du juge Van den Wyngaert est présentée ici. […]
Le greffe de la Cour pénale internationale (CPI) a procédé à une mise au point sur la situation de la détention de Mathiu Ngudjolo par les agents d’immigration néerlandais. Le 3 mai 2013, le Rechtbank Den Haag (Cour d’appel siégeant à Amsterdam) a ordonné la remise en liberté de Ngudjolo du centre de détention pour […]
Entretien avec le greffier de la Cour pénale internationale Herman von Hebel : 2ème partie
Herman von Hebel est le greffier nouvellement élu de la Cour pénale internationale (CPI). Il s’est entretenu avec Open Society Justice Initiative en juin 2013 et a répondu a des questions sur son expérience auprès d’autres tribunaux internationaux, le rôle du Greffe dans la communication et sur les priorités à adopter. TS : Vous avez précédemment […]