Germain Katanga a renoncé à faire appel de son jugement et de sa peine prononcés à son encontre par une majorité de la chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI). En réponse, l’accusation a également renoncé à son appel. Par conséquent, le jugement et la peine de la chambre de première […]
Pas d’appel dans l’affaire Katanga
Germain Katanga condamné à 12 ans de prison
Aujourd’hui, la majorité de la chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné Germain Katanga à 12 ans d’emprisonnement pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Sa peine sera diminuée du temps qu’il a déjà réalisé lors du procès, sept ans environ. La juge Christine van den Wyngaert […]
Cette semaine, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a entendu les arguments concernant la peine appropriée découlant de la condamnation de Germain Katanga pour crimes de guerre et pour crimes contre l’humanité prononcée au mois de mars. Trois témoins ont été appelés et les parties et les représentants légaux des victimes […]
Aujourd’hui, la chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné Germain Katanga lors du troisième jugement de première instance de la CPI. Germain Katanga est l’ancien chef d’une milice armée qui s’est fait connaître sous le nom de Force de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI). Il était accusé de crimes de […]
Une majorité de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song ayant un avis dissident, a ordonné que trois témoins détenus retournent immédiatement en République démocratique du Congo (RDC). Les témoins sont détenus dans le quartier pénitentiaire de la CPI depuis leur arrivée à La Haye en mars 2011 pour témoigner […]
Procès de Katanga : le jugement est prévu pour février 2014
Les juges de la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) ont retenu une date pour le jugement au procès de Germain Katanga. Le jugement définitif sera rendu le 7 février 2014, à 09:30 à la CPI à La Haye. Le procureur tout d’abord accusé Katanga et son co-accusé d’alors Mathieu […]
Fin des enquêtes de la défense, la Chambre de première instance avance au procès de Katanga
Le procès de Germain Katanga semble avancer à grands pas après un décrochage de près d’un an. La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé à l’équipe de défense de Katanga de présenter des observations sur un nouveau mode de responsabilité fondée sur les faits actuels de l’affaire. Il […]
Selon le fonds au profit des victimes, les programmes destinés à la RDC touchent des milliers de personnes
Le Fonds au profit des victimes (FPV) a entrepris plusieurs programmes dans la région de l’Ituri en République démocratique du Congo (RDC). En février 2002, des milices armées ont attaqué le village de Bogoro, en Ituri, et la CPI a accusé Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui de crimes de guerre et crimes contre l’humanité […]
Selon le procureur, le raisonnement de la Chambre de première instance est vicié et irréaliste
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a appliqué une norme impossible lorsqu’elle a acquitté Mathieu Ngudjolo, a déclaré l’Accusation en appel. Contestant l’acquittement par la Chambre de première instance de Ngudjolo pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’accusation a soulevé trois motifs d’appel : La Chambre de […]
L’Accusation sollicite l’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Chambre de première instance II d’acquitter Ngudjolo
Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans le Panorama légal de la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui promeut la justice en matière de genre par le biais de la Cour pénale internationale (CPI) et qui […]