Le procureur et les représentants légaux des victimes ont répondu à l’appel de Germain Katanga contre d’éventuelles modifications légales dans l’affaire contre lui. La Cour pénale internationale (CPI) a accusé Katanga de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre qui auraient été commis lors de l’attaque de Bogoro, un village de la partie orientale […]
19
Février
2013
Ngudjolo demande l’asile et se fait arrêter aux Pays-Bas
Mathieu Ngudjolo Chui, récemment acquitté par la Cour pénale internationale (CPI), a été placé en détention par les autorités néerlandaises, pour violation de la loi sur l’immigration. Il a demandé l’asile aux Pays-Bas et est actuellement détenu dans un centre de détention à l’aéroport de Schiphol, près d’Amsterdam. Ngudjolo a demandé l’assistance de la CPI […]
La Chambre de première instance II de la CPI a demandé des informations à la République démocratique du Congo (RDC) et aux Pays-Bas afin de déterminer si elle peut continuer à détenir trois témoins du procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Les trois témoins ont été transférés à La Haye en mars 2011 […]
16
Janvier
2013
Après sa remise en liberté, Ngudjolo tente de se faire transférer en Belgique pour y demander l’asile
Le 18 décembre, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté l’ancien chef de milice congolais Mathieu Ngudjolo Chui des sept crimes de guerre et trois crimes contre l’humanité dont les procureurs l’avaient accusé. Maintenant, Ngudjolo souhaite demander l’asile en Belgique au lieu de retourner en République démocratique du […]
2
Janvier
2013
Réactions à la sentence du procès Ngudjolo : des divisions entre les communautés de l’Ituri
Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire écrit par Olivia Bueno d’ International Refugee Rights Initiative (IRRI) en consultation avec des militants congolais. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions d’International Refugee Rights Initiative ni celles d’Open Society Justice Initiative. Le 18 décembre 2012, les stations de radio locales, la chaine […]
26
Novembre
2012
APRES LA FIN DU PROCES, LES JUGES PROPOSENT DES CHANGEMENTS DANS LES CHARGES PORTEES CONTRE GERMAIN KATANGA
Le 21 novembre 2012, une majorité des juges de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), à l’exception du juge Christine Van Den Wyngaert qui a émis un avis divergent, a informé les parties au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui qu’elle envisage une requalification des faits de l’affaire concernant […]
Cette semaine, le deuxième procès devant la Cour pénale internationale (CPI) a siégé pour entendre les conclusions respectives des parties en présence. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés au cours d’une attaque contre Bogoro, un village dans l’est de la RDC, […]
Á compter d’aujourd’hui et pendant une semaine, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) entendra les plaidoiries dans le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Ce n’est que la seconde affaire jugée devant la CPI à atteindre cette étape et elle est l’occasion de nombreuses « nouveautés » pour la Cour. Des […]
L’Accusation a cité le témoin 159 à témoigner en mars 2010. Le témoin a déclaré qu’il était présent lors de l’attaque de février 2003 sur Bogoro. Selon lui : « L’attaque de février 2003 a commencé à 5h00 du matin. Personne ne m’a rien expliqué à propos de cette attaque. Ce sont des événements dont […]
La Chambre de première instance II acquitte Ngudjolo lors du deuxième jugement de la CPI
Cher lecteurs / Chères lectrices, Veuillez trouver ci-dessous un commentaire publié pour la première fois comme numéro spécial de Panorama légal de la CPI, le bulletin juridique régulier de Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale de défense des droits des femmes militant pour la justice pour les femmes, comprenant l’inclusion des crimes basés […]