Aujourd’hui, la chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné Germain Katanga lors du troisième jugement de première instance de la CPI. Germain Katanga est l’ancien chef d’une milice armée qui s’est fait connaître sous le nom de Force de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI). Il était accusé de crimes de […]
26
Novembre
2013
Procès de Katanga : le jugement est prévu pour février 2014
Les juges de la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) ont retenu une date pour le jugement au procès de Germain Katanga. Le jugement définitif sera rendu le 7 février 2014, à 09:30 à la CPI à La Haye. Le procureur tout d’abord accusé Katanga et son co-accusé d’alors Mathieu […]
4
Novembre
2013
Observations de la défense sur l’article 25 (3) (D)
La défense de Germain Katanga a déposé des observations sur une éventuelle modification du mode de responsabilité dans cette affaire. On ne sait pas si ce sera le dernier argument présenté sur cette question, alors que la Chambre de première instance s’achemine tout droit vers les délibérations et un jugement définitif, ou si le procès […]
31
Octobre
2013
Fin des enquêtes de la défense, la Chambre de première instance avance au procès de Katanga
Le procès de Germain Katanga semble avancer à grands pas après un décrochage de près d’un an. La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé à l’équipe de défense de Katanga de présenter des observations sur un nouveau mode de responsabilité fondée sur les faits actuels de l’affaire. Il […]
L’équipe de défense de Germain Katanga a rencontré des difficultés dans la conduite d’enquêtes supplémentaires, comme elle l’a signalé à la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI). Katanga est accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors d’une attaque contre Bogoro, un village de […]
Germain Katanga n’a toujours pas d’informations suffisantes sur un éventuel changement dans les accusations portées contre lui, a fait valoir son équipe de défense. Katanga, qui est jugé à la Cour pénale internationale (CPI) depuis novembre 2009, est donc mal informé sur les charges auxquelles il a à faire face, selon la défense, ce qui […]
18
Juin
2013
Selon le procureur, il existe des éléments de preuve qui établissent la culpabilité de Katanga
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a présenté des observations supplémentaires sur des éléments de preuve qui, selon elle, montrent que Germain Katanga est coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, même si les accusations portées contre lui sont modifiées. A l’origine, le procureur avait accusé Katanga et son co-accusé Mathieu […]
7
Juin
2013
Dans son avis divergent, le juge soutient que le droit de Katanga à un procès équitable n’est pas sauvegardé
Après la présentation par majorité de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) d’informations supplémentaires sur éventuel un changement dans les accusations qui pèsent contre Germain Katanga, le juge Christine Van den Wyngaert a donné une opinion divergente. La décision complète avec l’avis divergent du juge Van den Wyngaert est présentée ici. […]
Germain Katanga a maintenant des informations supplémentaires sur le fondement factuel et juridique d’une éventuelle modification des charges retenues contre lui devant la Cour pénale internationale (CPI). La majorité de la Chambre de première instance II a rendu la décision avec les informations supplémentaires dans un effort pour protéger son droit à un procès équitable […]
L’opinion concordante de la juge Van den Wyngaert avec le jugement Ngudjolo
Cher lecteurs / Chères lectrices, Veuillez trouver ci-dessous un commentaire publié pour la première fois comme numéro spécial de Panorama légal de la CPI, le bulletin juridique régulier de Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale de défense des droits des femmes militant pour la justice pour les femmes, comprenant l’inclusion des crimes basés […]