La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté une demande de Mathieu Ngudjolo cherchant des instructions sur la façon dont il doit préparer son procès en appel étant donné sa détention actuelle aux Pays-Bas. Le 18 décembre 2012, la Chambre préliminaire II de la CPI a acquitté Ngudjolo de toutes les charges […]
Le 9 Octobre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision dans le cas de Bède Djokaba Longa Lambi contre les Pays-Bas. M. Longa, un témoin devant la Cour pénale internationale (CPI) dans le procès de Thomas Lubanga, avait demandé au tribunal des droits de l’homme d’entendre sa plainte sur […]
Des avocats signalent à la CPI quelques cas de demandes d’asile aux Pays-Bas
Des avocats néerlandais représentant trois personnes qui ont comparu comme témoins devant la Cour pénale internationale (CPI) ont déposé un mémoire d’amicus curiae devant la CPI. Les avocats ont informé la Chambre de première instance II sur les procédures d’asile en cours engagées par des témoins et les procédures au sujet de leur détention, actuellement […]