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Examen détaillé de la règle 55 à la CPI
Le 27 mars, la majorité de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) que la a jugé Chambre de première instance pouvait modifier les charges retenues contre Germain Katanga. Toutefois, a noté la Chambre d’appel, si la Chambre de première instance change les charges, elle doit s’assurer que le procès de Katanga reste […]