Le procès de Germain Katanga semble avancer à grands pas après un décrochage de près d’un an. La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé à l’équipe de défense de Katanga de présenter des observations sur un nouveau mode de responsabilité fondée sur les faits actuels de l’affaire. Il […]
Germain Katanga n’a toujours pas d’informations suffisantes sur un éventuel changement dans les accusations portées contre lui, a fait valoir son équipe de défense. Katanga, qui est jugé à la Cour pénale internationale (CPI) depuis novembre 2009, est donc mal informé sur les charges auxquelles il a à faire face, selon la défense, ce qui […]
18
Juin
2013
Selon le procureur, il existe des éléments de preuve qui établissent la culpabilité de Katanga
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a présenté des observations supplémentaires sur des éléments de preuve qui, selon elle, montrent que Germain Katanga est coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, même si les accusations portées contre lui sont modifiées. A l’origine, le procureur avait accusé Katanga et son co-accusé Mathieu […]
Germain Katanga a maintenant des informations supplémentaires sur le fondement factuel et juridique d’une éventuelle modification des charges retenues contre lui devant la Cour pénale internationale (CPI). La majorité de la Chambre de première instance II a rendu la décision avec les informations supplémentaires dans un effort pour protéger son droit à un procès équitable […]
29
Septembre
2011
L’accusé Germain Katanga à la barre
Pour la première fois dans l’histoire de la Cour pénale internationale (CPI), un accusé a pris la parole pour assurer sa propre défense. Germain Katanga est accusé d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité lors d’une attaque contre Bogoro, un village de la région de l’Ituri en République démocratique du Congo […]
