Aujourd’hui, la majorité de la chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné Germain Katanga à 12 ans d’emprisonnement pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Sa peine sera diminuée du temps qu’il a déjà réalisé lors du procès, sept ans environ. La juge Christine van den Wyngaert […]
23
Mai
2014
Germain Katanga condamné à 12 ans de prison
L’équipe de défense de Germain Katanga a rencontré des difficultés dans la conduite d’enquêtes supplémentaires, comme elle l’a signalé à la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI). Katanga est accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors d’une attaque contre Bogoro, un village de […]
29
Septembre
2011
L’accusé Germain Katanga à la barre
Pour la première fois dans l’histoire de la Cour pénale internationale (CPI), un accusé a pris la parole pour assurer sa propre défense. Germain Katanga est accusé d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité lors d’une attaque contre Bogoro, un village de la région de l’Ituri en République démocratique du Congo […]
12
Avril
2011
La défense de Katanga appelle ses premiers témoins
Cette période a vu la défense de Germain Katanga appeler ses premiers témoins. Katanga et son co-accusé Mathieu Ngudjolo Chui sont accusés par la Cour pénale internationale (CPI) de crimes de guerre et crimes contre l’humanité résultant du conflit de la région de l’Ituri en République démocratique du Congo (RDC). Katanga était le chef présumé […]
21
Février
2011
Reprise du procès Katanga-Ngudjolo
A la suite de la présentation des preuves contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, au début de décembre 2010, selon le calendrier provisoire rendu public par le tribunal, le procès doit reprendre aujourd’hui, le 21 février 2011. L’audience devrait reprendre avec le témoignage de deux victimes participantes, qui ont été autorisées à comparaître devant […]
Nous vous présentons la Chronique Katanga et Ngudjolo #9, qui à l’origine a été publiée sur le site web d’Aegis Trust. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions d’Open Society Justice Initiative. L’Accusation a appelé son troisième témoin, un ancien soldat qui a combattu à Bogoro dans les […]
La Chambre de première instance II acquitte Ngudjolo lors du deuxième jugement de la CPI
Cher lecteurs / Chères lectrices, Veuillez trouver ci-dessous un commentaire publié pour la première fois comme numéro spécial de Panorama légal de la CPI, le bulletin juridique régulier de Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale de défense des droits des femmes militant pour la justice pour les femmes, comprenant l’inclusion des crimes basés […]