L’équipe de défense de Germain Katanga a rencontré des difficultés dans la conduite d’enquêtes supplémentaires, comme elle l’a signalé à la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI). Katanga est accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors d’une attaque contre Bogoro, un village de l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2003. Katanga est accusé d’avoir dirigé un groupe de combattants Ngiti au cours de l’attaque, avec Mathieu Ngudjolo, qui aurait été le leader d’un groupe de combattants Lendu.
Après la fin du procès, la majorité de la chambre de première instance, à l’exception de la juge Christine Van den Wyngaert, a avisé les parties qu’elle pourrait modifier le mode de responsabilité imputée à Katanga. Les deux procès ont été disjoints et la Chambre de première instance II a acquitté Ngudjolo en décembre 2012.
La Chambre de première instance a accordé à la défense de Katanga la permission de mener des enquêtes additionnelles à la lumière de l’évolution possible. Si elle l’estime nécessaire, la Chambre de première instance peut rouvrir le procès pour permettre le témoignage sur le nouveau mode de responsabilité proposé.
Le 5 août, on a demandé à la défense de fournir une première liste des témoins qu’elle entend rappeler à la barre, y compris les témoins de la défense et ceux de l’Accusation qui ont déjà présenté un témoignage. La défense a déclaré à la Chambre qu’elle n’allait rappeler aucun témoin à charge et a décrit les difficultés qu’elle rencontre dans la conduite des enquêtes après le procès.
Interrogation des témoins à charge
Selon la défense, elle a effectué une mission d’enquête en RDC afin de rencontrer trois témoins à charge. La défense a interrogé P-323, P-233 et P-268 sur des domaines importants pour le nouveau mode éventuel de responsabilité. Un représentant du BdP était présent lors de ces réunions, a ajouté la défense.
Au cours du procès, P-323, un ex-soldat de l’Union des patriotes congolais (UPC), avait témoigné que les combattants Ngiti et Lendu ont tué au hasard au cours de l’attaque de Bogoro, ne faisant aucune distinction entre les civils et les soldats de l’UPC. Le témoin P-268 a témoigné qu’il a été détenu par des combattants dans une pièce remplie de cadavres à l’Institut de Bogoro. Il a témoigné que le lendemain, il a été contraint par un groupe de combattants Lendu et Ngiti d’attirer d’autres civils hors de leurs cachettes en parlant Hema. Ce témoin a déclaré que le groupe mixte de combattants s’est alors mis à tirer et est parti avec des civils. Le témoin P-233, qui a déclaré que les assaillants étaient des Lendu et des Ngiti, a corroboré le témoignage de P-268, selon l’Accusation. Ces données montrent que les combattants Ngiti étaient responsables des crimes qui auraient été commis à Bogoro, a ajouté l’Accusation. Elles montrent également que les combattants avaient l’intention d’attaquer des civils Hema, a fait valoir l’Accusation. La défense a probablement posé à ces témoins d’autres questions sur l’identité précise des combattants qui ont commis des crimes spécifiques et, éventuellement, sur d’autres détails pertinents à la prétendue contribution de Germain Katanga sous la forme des armes utilisées pendant l’attaque.
La défense a déclaré qu’il y avait des informations supplémentaires que les témoins, en particulier P-323-pourraient fournir et qui serait pertinentes pour le procès. Cependant, la défense a déclaré qu’elle ne chercherait à rappeler aucun de ces témoins ou d’autres témoins de l’Accusation.
Difficultés des enquêtes
La défense de Katanga a énuméré plusieurs difficultés dans la conduite des enquêtes après la fin d’un procès. Tout d’abord, a-t-elle fait remarquer, l’interrogatoire se tient dans un endroit éloigné et isolé du procès. Il est donc difficile de traiter des questions concernant les modes de responsabilité qui devraient normalement être posées au cours du procès, selon la défense. Deuxièmement, il n’était pas possible de traiter de ces questions importantes en rappelant d’une manière imprévue certains témoins de l’Accusation, s’est plaint la défense. La défense était également préoccupée de ce que, s’il s’agissait de rappeler les témoins à charge à la barre, elle n’aurait aucune idée des questions que l’Accusation pourrait également poser à ces témoins. Pour la défense, ce serait-là un risque potentiel qu’il serait imprudent de courir dans ces circonstances.
La défense a également informé la Chambre de première instance qu’elle ne pouvait dire avec certitude si elle allait rappeler des témoins de la défense. La défense a déclaré qu’elle a été handicapée par les énormes problèmes de sécurité actuellement rencontrés par son équipe opérationnelle sur le terrain en RDC. La situation sécuritaire a fait que les enquêtes étaient « extrêmement difficiles, voire impossibles à réaliser », selon la défense. Bien qu’il y ait eu un enquêteur sur le terrain pendant plusieurs semaines, ce dernier n’a eu que très peu de contacts avec des témoins de la défense, a déclaré la défense. Cela s’applique aux témoins de la défense qui pourraient être rappelés ou aux nouveaux témoins qui pourraient être pertinents pour le changement du mode de responsabilité.
La Chambre de première instance a demandé à la défense de présenter une liste définitive des témoins et d’autres preuves qu’elle aimerait déposer à la lumière de la modification proposée des charges d’ici le 17 septembre 2013. La défense a indiqué à la Chambre qu’elle va tenter de mener d’autres missions d’enquêtes et qu’elle tiendra la Chambre au courant des progrès réalisés en temps voulu.
