Du 16 au 20 janvier les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont effectué une visite du site de Bogoro et des villages environnants de l’Ituri, en République Démocratique du Congo. La visite a permis aux juges de voir la scène des crimes présumés qui ont eu lieu à Bogoro en février 2004. Les […]
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En fin décembre, le tribunal de district d’Amsterdam a décidé que trois personnes, qui ont témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, doivent voir leurs demandes d’asile traitées en vertu du droit néerlandais en matière d’asile. Les trois témoins congolais ont témoigné pour la défense des deux […]
9
Janvier
2012
Les conclusions sont prévues pour le 15 mai 2012
Les juges de la Chambre de première instance II à la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné aux parties de soumettre leurs conclusions écrites en préparation des déclarations de clôture, dont la présentation débute le 15 mai 2012. Après avoir reçu les mémoires et entendu les arguments oraux, les juges vont délibérer et ensuite prendre […]
16
Novembre
2011
Conclusion du témoignage de Ngudjolo, le procès tire à sa fin
Ce rapport couvre les témoignages du 27 octobre au 11 novembre 2011 au procès Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui à la Cour pénale internationale (CPI). Après deux ans, le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo tire à sa fin. Le dernier témoin, l’accusé Mathieu Ngudjolo, a terminé son témoignage. Les dépositions des témoins […]
31
Octobre
2011
Fin du témoignage de Germain Katanga devant la CPI
Le présent rapport couvre le témoignage du 10 au 21 octobre au procès de Germain Katanga and Mathieu Ngudjolo Chui à la Cour pénale internationale (CPI). Le premier accusé de la CPI à prendre la barre pour assurer sa propre défense a conclu son témoignage. Germain Katanga a terminé son témoignage après avoir été soumis […]
La semaine dernière, l’accusé Germain Katanga a poursuivi son témoignage pour sa propre défense. Katanga est le premier accusé à témoigner devant la Cour pénale internationale (CPI).Son co-accusé, Mathieu Ngudjolo, témoignera ensuite. Les deux hommes sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors d’une attaque sur le village […]
29
Septembre
2011
L’accusé Germain Katanga à la barre
Pour la première fois dans l’histoire de la Cour pénale internationale (CPI), un accusé a pris la parole pour assurer sa propre défense. Germain Katanga est accusé d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité lors d’une attaque contre Bogoro, un village de la région de l’Ituri en République démocratique du Congo […]
22
Septembre
2011
Selon le témoin, Ngudjolo a aidé une femme à accoucher le jour de l’attaque sur Bogoro
Le présent rapport couvre les témoignages qui ont été présentés du 29 août au 16 septembre 2011 au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui à la Cour Pénale Internationale (CPI). Au cours de la période traitée, l’équipe de défense de Mathieu Ngudjolo a appelé à la barre les témoins sur les faits, qui […]
12
Septembre
2011
Foire aux questions avec le directeur général du Fonds au profit des victimes, Pieter W.I. de Baan
Pieter W.I. de Baan est le directeur général du Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale (CPI). Le mois dernier, il a accepté de s’entretenir avec Open Society Justice Initiative et de répondre à des questions sur son travail au sein du Fonds ainsi que sur son rôle dans l’assistance aux victimes […]
Les avocats en matière d’asile cherchent une mise en état
Lundi, les avocats représentant trois témoins de la défense qui ont demandé l’asile aux Pays-Bas ont présenté à la Chambre de première instance II une pétition pour une mise en état. Les avocats veulent avoir la possibilité de présenter des observations orales sur le maintien en détention des témoins au quartier pénitentiaire de la Cour […]