La semaine dernière, l’Accusation a présenté ses conclusions au procès contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. L’Accusation a soutenu qu’elle avait prouvé, au-delà de tout doute raisonnable, que les deux accusés étaient coupables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les crimes auraient été commis lors d’une attaque sur le village de Bogoro […]
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Comments Off on Les représentants légaux des victimes présentent leurs conclusions
Cette semaine, le deuxième procès devant la Cour pénale internationale (CPI) a siégé pour entendre les conclusions respectives des parties en présence. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés au cours d’une attaque contre Bogoro, un village dans l’est de la RDC, […]
2
Septembre
2011
Les juges décident que les témoins détenus peuvent être retournés à la RDC en toute sécurité
Il y a eu beaucoup d’évolutions sur le plan juridique depuis que le procès a entamé sa pause estivale. En particulier, les juges ont rendu une décision importante dans la bataille juridique en cours sur la demande d’asile de trois témoins de la défense, et ont demandé des observations sur une visite judiciaire à Bogoro […]
26
Mai
2011
Questions & Réponses avec Eric MacDonald, premier substitut du Procureur à la CPI: Première Partie
Entretien avec M. Eric MacDonald, premier substitut du Procureur à la Cour pénale internationale (CPI). Il s’est entretenu avec www.Katangatrial.org sur l’importance de l’affaire Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui et ses rapports avec le procès de Thomas Lubanga, premier procès de la CPI. Jennifer Easterday: À votre avis, quelles sont les caractéristiques déterminantes de […]
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Avant que la présentation des éléments par la défense de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chiu ne débute le 21 mars, il est utile de nous remémorer les exposés introductifs de leurs équipes présentés devant la Cour il y plus d’un an. Ils peuvent nous donner l’orientation que les équipes respectives de défense de M. Katanga […]
Comments Off on Teneur des exposés introductifs des équipes de défense de M. Katanga et M. Ngudjolo
Chronologie des évènements au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui 8 septembre 2000 La République Démocratique du Congo (RDC) signe le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI). 11 avril 2002 La RDC ratifie le Statut de Rome de la (CPI). 19 avril 2004 Le gouvernement congolais réfère la situation de […]
