Les juges de la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) ont retenu une date pour le jugement au procès de Germain Katanga. Le jugement définitif sera rendu le 7 février 2014, à 09:30 à la CPI à La Haye. Le procureur tout d’abord accusé Katanga et son co-accusé d’alors Mathieu […]
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26
Novembre
2013
Procès de Katanga : le jugement est prévu pour février 2014
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31
Octobre
2013
Fin des enquêtes de la défense, la Chambre de première instance avance au procès de Katanga
Le procès de Germain Katanga semble avancer à grands pas après un décrochage de près d’un an. La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé à l’équipe de défense de Katanga de présenter des observations sur un nouveau mode de responsabilité fondée sur les faits actuels de l’affaire. Il […]
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7
Juin
2013
Dans son avis divergent, le juge soutient que le droit de Katanga à un procès équitable n’est pas sauvegardé
Après la présentation par majorité de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) d’informations supplémentaires sur éventuel un changement dans les accusations qui pèsent contre Germain Katanga, le juge Christine Van den Wyngaert a donné une opinion divergente. La décision complète avec l’avis divergent du juge Van den Wyngaert est présentée ici. […]
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18
Janvier
2013
Katanga fait appel des changements proposés dans son procès
Germain Katanga a fait appel de la décision de changer les accusations portées contre lui faite plusieurs mois après la clôture des plaidoiries des parties. La Cour pénale internationale (CPI) a accusé Katanga de crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui auraient été commis lors de l’attaque de Bogoro, village situé dans la partie […]
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17
Décembre
2012
En Ituri on attend calmement le verdict du procès Ngudjolo
Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire écrit par Olivia Bueno d’International Refugee Rights Initiative en consultation avec des militants congolais. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions d’International Refugee Rights Initiative ou celles d’Open Society Justice Initiative. Le 18 décembre 2012, la CPI va annoncer le second verdict […]
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26
Novembre
2012
APRES LA FIN DU PROCES, LES JUGES PROPOSENT DES CHANGEMENTS DANS LES CHARGES PORTEES CONTRE GERMAIN KATANGA
Le 21 novembre 2012, une majorité des juges de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), à l’exception du juge Christine Van Den Wyngaert qui a émis un avis divergent, a informé les parties au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui qu’elle envisage une requalification des faits de l’affaire concernant […]
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21
Novembre
2012
Les juges de la CPI rendent le verdict du procès Ngudjolo le 18 décembre – disjonction des charges qui pèsent sur Katanga
Mercredi, le 21 novembre, la Chambre de première instance II a rendu une décision concernant la disjonction des charges dans les affaires Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga et annoncé que le verdict de l’affaire Mathieu Ngudjolo sera prononcé le mardi 18 décembre. Katanga et Ngudjolo sont en procès à la Cour pénale internationale (CPI) […]
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La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a répondu oralement à deux motions sur l’aide juridique aux équipes de défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, qui sont jugés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Après les réquisitions et plaidoiries de mai, le Greffe a réduit leur […]
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14
Septembre
2012
Katanga et Ngudjolo s’élèvent contre la réduction de l’aide juridique
Les équipes de défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, en procès devant la Cour pénale internationale (CPI), ont déposé des requêtes à la Chambre de première instance II en vue de la révision d’une décision du Greffe portant réduction de l’aide juridique qui leur est accordée en attendant leur jugement de première instance. […]
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Les plaidoiries de l’affaire Katanga et Ngudjolo commencent demain
Á compter d’aujourd’hui et pendant une semaine, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) entendra les plaidoiries dans le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Ce n’est que la seconde affaire jugée devant la CPI à atteindre cette étape et elle est l’occasion de nombreuses « nouveautés » pour la Cour. Des […]