Germain Katanga a renoncé à faire appel de son jugement et de sa peine prononcés à son encontre par une majorité de la chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI). En réponse, l’accusation a également renoncé à son appel. Par conséquent, le jugement et la peine de la chambre de première […]
25
Juin
2014
Pas d’appel dans l’affaire Katanga
Cette semaine, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a entendu les arguments concernant la peine appropriée découlant de la condamnation de Germain Katanga pour crimes de guerre et pour crimes contre l’humanité prononcée au mois de mars. Trois témoins ont été appelés et les parties et les représentants légaux des victimes […]
Aujourd’hui, la chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné Germain Katanga lors du troisième jugement de première instance de la CPI. Germain Katanga est l’ancien chef d’une milice armée qui s’est fait connaître sous le nom de Force de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI). Il était accusé de crimes de […]
20
Septembre
2013
Selon le fonds au profit des victimes, les programmes destinés à la RDC touchent des milliers de personnes
Le Fonds au profit des victimes (FPV) a entrepris plusieurs programmes dans la région de l’Ituri en République démocratique du Congo (RDC). En février 2002, des milices armées ont attaqué le village de Bogoro, en Ituri, et la CPI a accusé Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui de crimes de guerre et crimes contre l’humanité […]
Le procureur et les représentants légaux des victimes ont répondu à l’appel de Germain Katanga contre d’éventuelles modifications légales dans l’affaire contre lui. La Cour pénale internationale (CPI) a accusé Katanga de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre qui auraient été commis lors de l’attaque de Bogoro, un village de la partie orientale […]
Le 9 Octobre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision dans le cas de Bède Djokaba Longa Lambi contre les Pays-Bas. M. Longa, un témoin devant la Cour pénale internationale (CPI) dans le procès de Thomas Lubanga, avait demandé au tribunal des droits de l’homme d’entendre sa plainte sur […]
1
Février
2012
Les avocats en matière d’asile cherchent une mise en état
Lundi, les avocats représentant trois témoins de la défense qui ont demandé l’asile aux Pays-Bas ont présenté à la Chambre de première instance II une pétition pour une mise en état. Les avocats veulent avoir la possibilité de présenter des observations orales sur le maintien en détention des témoins au quartier pénitentiaire de la Cour […]
30
Janvier
2012
Les juges de la CPI visitent Bogoro et les villages environnants
Du 16 au 20 janvier les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont effectué une visite du site de Bogoro et des villages environnants de l’Ituri, en République Démocratique du Congo. La visite a permis aux juges de voir la scène des crimes présumés qui ont eu lieu à Bogoro en février 2004. Les […]
Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-joint un commentaire d’Olivia Bueno de l’International Refugee Rights Initiative en consultation avec des activistes congolais. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions d’International Refugee Rights Initiative ou d’Open Society Justice Initiative. En Ituri, les victimes des atrocités commises dans le contexte de […]
Réactions à la sentence du procès Ngudjolo : des divisions entre les communautés de l’Ituri
Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire écrit par Olivia Bueno d’ International Refugee Rights Initiative (IRRI) en consultation avec des militants congolais. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions d’International Refugee Rights Initiative ni celles d’Open Society Justice Initiative. Le 18 décembre 2012, les stations de radio locales, la chaine […]