Le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui reprend à la Cour pénale internationale (CPI) alors que se multiplient les efforts en vue de mettre fin à l’impunité pour les atrocités commises en République démocratique du Congo (RDC). Les accusés sont inculpés de certains des crimes les plus horribles qu’on puisse imaginer : meurtre, viol, […]
21
Février
2011
Examen détaillé de la règle 55 à la CPI
Le 27 mars, la majorité de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) que la a jugé Chambre de première instance pouvait modifier les charges retenues contre Germain Katanga. Toutefois, a noté la Chambre d’appel, si la Chambre de première instance change les charges, elle doit s’assurer que le procès de Katanga reste […]