Aujourd’hui, la chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné Germain Katanga lors du troisième jugement de première instance de la CPI. Germain Katanga est l’ancien chef d’une milice armée qui s’est fait connaître sous le nom de Force de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI). Il était accusé de crimes de […]
26
Novembre
2013
Procès de Katanga : le jugement est prévu pour février 2014
Les juges de la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) ont retenu une date pour le jugement au procès de Germain Katanga. Le jugement définitif sera rendu le 7 février 2014, à 09:30 à la CPI à La Haye. Le procureur tout d’abord accusé Katanga et son co-accusé d’alors Mathieu […]
4
Novembre
2013
Observations de la défense sur l’article 25 (3) (D)
La défense de Germain Katanga a déposé des observations sur une éventuelle modification du mode de responsabilité dans cette affaire. On ne sait pas si ce sera le dernier argument présenté sur cette question, alors que la Chambre de première instance s’achemine tout droit vers les délibérations et un jugement définitif, ou si le procès […]
Germain Katanga n’a toujours pas d’informations suffisantes sur un éventuel changement dans les accusations portées contre lui, a fait valoir son équipe de défense. Katanga, qui est jugé à la Cour pénale internationale (CPI) depuis novembre 2009, est donc mal informé sur les charges auxquelles il a à faire face, selon la défense, ce qui […]
7
Juin
2013
Dans son avis divergent, le juge soutient que le droit de Katanga à un procès équitable n’est pas sauvegardé
Après la présentation par majorité de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) d’informations supplémentaires sur éventuel un changement dans les accusations qui pèsent contre Germain Katanga, le juge Christine Van den Wyngaert a donné une opinion divergente. La décision complète avec l’avis divergent du juge Van den Wyngaert est présentée ici. […]
28
Mai
2013
Examen détaillé de la règle 55 à la CPI
Le 27 mars, la majorité de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) que la a jugé Chambre de première instance pouvait modifier les charges retenues contre Germain Katanga. Toutefois, a noté la Chambre d’appel, si la Chambre de première instance change les charges, elle doit s’assurer que le procès de Katanga reste […]
Répondant à une demande formulée par la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI), l’Accusation a présenté ses observations sur les modifications proposées aux accusations portées contre Germain Katanga. Katanga, qui fait face à trois charges de crimes contre l’humanité et sept de crimes de guerre, est en procès devant la […]
28
Mars
2013
La Chambre d’appel confirme la décision sur les changements possibles au procès de Katanga
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé une décision prise par une majorité de la Chambre préliminaire II donnant avis que la Chambre de première instance peut changer la nature de l’affaire Germain Katanga. Le procureur de la CPI a accusé Katanga de crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui […]
Le procureur et les représentants légaux des victimes ont répondu à l’appel de Germain Katanga contre d’éventuelles modifications légales dans l’affaire contre lui. La Cour pénale internationale (CPI) a accusé Katanga de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre qui auraient été commis lors de l’attaque de Bogoro, un village de la partie orientale […]
Papier d’expert de Women’s Initiatives for Gender Justice : Les formes de responsabilité : examen de la jurisprudence et des pratiques actuelles de la Cour pénale internationale
Chers lecteurs, Le commentaire suivant a été tout d’abord publié dans le Panorama légal de la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui promeut la justice en matière de genre par le biais de la Cour pénale internationale (CPI) et qui […]