Germain Katanga & Mathieu Ngudjolo Chui in court
qui sommes Germain Katanga &
Mathieu Ngudjolo Chui?

Par Wakabi Wairagala

Un avocat représentant les victimes dans le procès de l’ancien chef de milice congolais Germain Katanga a déclaré que la majorité des victimes a choisi de recevoir des aides au logement ou pour des activités génératrices de revenus dans le cadre des réparations ordonnées par les juges de la Cour pénale internationale. Les victimes peuvent choisir entre des aides au logement, pour l’éducation de leurs enfants ou pour des activités génératrices de revenus.

Katanga, 40 ans, a été condamné en mai 2014 pour des crimes commis en 2003 dans le district de l’Ituri, situé en République démocratique du Congo. L’ordonnance de réparation a été émise début 2017 et, en mars de cette année, la Chambre d’appel l’a rejeté à la suite des appels déposés par la défense et par les avocats des victimes. Dans leur appel, les avocats de la défense ont demandé que la responsabilité financière de M. Katanga soit réduite, alléguant qu’elle était excessive et qu’il n’avait pas la capacité de payer.

Les juges ont ordonné des réparations pour les 297 victimes des crimes de M. Katanga, pour un total d”un million de dollars US. Elle comprendra une indemnisation individuelle symbolique de 250 dollars US par victime ainsi que quatre indemnisations collectives sous la forme d’aide au logement, d’aide à l’éducation, d’activités génératrices de revenus et d’aide psychologique. Puisque M. Katanga est indigent, le Fonds au profit des victimes de la CPI (FPV) fournit des fonds pour les réparations collectives et individuelles.

Katanga, un ancien dirigeant d’une milice armée dénommée Force de Résistance Patriotique en Ituri, a été condamné comme complice des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité découlant d’une attaque menée sur des civils menée en février 2003 dans le village de Bogoro, au Congo. Il a été condamné à 12 ans de prison.

Dans une mise à jour du 18 mai 2018 destinée aux juges, l’avocat des victimes Fidel Nsita Luvengika a indiqué que la moitié des bénéficiaires a choisi de ne recevoir qu’un seul type d’aide – soit au logement, soit à l’éducation ou soit à des activités génératrices de revenus. Il a ajouté que, bien que 10 % d’entre eux préféraient combiner les trois types d’aide, les contraintes budgétaires ne le permettaient pas.

L’aide pour des activités génératrices de revenus a été la plus populaire, ayant été choisie par plus de la moitié des bénéficiaires, seule ou combinée à d’autres types d’aides. Elle est suivie par l’aide au logement, qui peut comprendre la construction d’une maison ou la rénovation d’une maison existante. Le logement a été choisi par 10 % de plus de bénéficiaires que l’aide à l’éducation, qui concernera 253 écoliers de primaire.

Me Luvengika a déclaré que les bénéficiaires avaient souligné la nécessité d’une mise en œuvre rapide des réparations qui limiterait également le décalage entre la mise en place des réparations individuelles et le lancement des réparations collectives.

Entretemps, le conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes (BCPV), Paolina Massidda, a demandé aux juges la semaine dernière de modifier l’ordonnance de réparation afin d’y inclure 10 victimes représentées par son bureau. Ces victimes ont été adressées au BCPV après que leur représentant légal ait démissionné de son poste. Me Massidda a indiqué que la chambre avait un pouvoir discrétionnaire pour modifier l’ordonnance de réparation, faisant observer que, dans l’affaire Lubanga, la Chambre de première instance II avait déterminé que les nouveaux demandeurs pouvaient déposer des demandes d’indemnisation après que l’ordonnance ait été émise.

Me Massida a déclaré que l’amendement demandé n’aurait aucun impact sur les droits de M. Katanga, puisque sa responsabilité pour une compensation resterait au montant préalablement défini d’un million de dollars US. Elle a précisé que le montant additionnel qui serait nécessaire était un minimum et n’aurait probablement pas d’effet considérable sur la mise en œuvre des réparations. Le montant monétaire requis pour accorder des réparations à ces victimes a été retiré du document qui a été rendu public.

Dans sa demande, Me Luvengika a suggéré que les catégories, le nombre de victimes par catégorie et les montants accordés à chaque catégorie devraient être considérés comme fixés car ils ont été présentés comme tels aux victimes.

Parmi les 297 victimes bénéficiaires, 265 résident au Congo dans les environs de Bogoro, Bunia et Kasenyi tandis que 17 sont des réfugiés vivant dans l’Ouganda voisin et 15 ont été réinstallés en Europe ou aux États-Unis. Le FPV examine les aspects pratiques de la mise en œuvre pour que les modalités des réparations pour les bénéficiaires basés en Ouganda soient identiques à celles en cours au Congo.

Le FPV a proposé de fournir à chacun des bénéficiaires basés en Europe et aux États-Unis une somme symbolique en plus de l’attribution d’une compensation individuelle de 250 dollars US. La compensation monétaire ne figure pas parmi les modalités des réparations collectives, mais le FPV a déclaré qu’elle serait exceptionnellement « fournie pour compenser le fait que ces bénéficiaires n’ont accès à aucune des réparations collectives pour lesquelles ils ont un droit établi ».

Publier un commentaire

Les commentaires sont modérés et peuvent ne pas apparaître immédiatement.
Voir nos Conditions Générales d'Utilisation et Politique de confidentialité


Contact