Trois témoins, qui avaient été en détention en République démocratique du Congo (RDC), ont été transférés au Quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale (CPI) afin de pouvoir témoigner au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo en mars 2011. Ils ont demandé à la Chambre de première instance II de la CPI d’ordonner leur […]
Search Results
Comments Off on Selon l’Accusation, les témoins n’ont pas de bases pour interjeter appel
21
Octobre
2013
La majorité de la Chambre de première instance conclut que la CPI ne peut pas décider de remettre des témoins en liberté
La majorité des juges de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé qu’ils n’ont pas le pouvoir de libérer trois témoins détenus au Quartier Pénitentiaire de la CPI depuis le début de 2011. Mme la juge Christine Van den Wyngaert a affirmé, dans une opinion divergente, que la CPI ne […]
Comments Off on La majorité de la Chambre de première instance conclut que la CPI ne peut pas décider de remettre des témoins en liberté
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté une demande de Mathieu Ngudjolo cherchant des instructions sur la façon dont il doit préparer son procès en appel étant donné sa détention actuelle aux Pays-Bas. Le 18 décembre 2012, la Chambre préliminaire II de la CPI a acquitté Ngudjolo de toutes les charges […]
Comments Off on Selon la Chambre d’appel, il n’y a pas violation des droits de Ngudjolo
11
Avril
2013
Que va-t-il advenir de Mathieu Ngudjolo Chui?
Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire d’Olivia Bueno d’International Refugee Rights Initiative (IRRI) en consultation avec des militants congolais. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions d’International Refugee Rights Initiative ni celles d’Open Society Justice Initiative. Quatre mois après son acquittement dans le second verdict du procès à la […]
Comments Off on Que va-t-il advenir de Mathieu Ngudjolo Chui?
4
Avril
2013
Le procureur dépose un mémoire confidentiel d’appel
Le ministère public a déposé un mémoire d’appel confidentiel dans l’affaire contre Mathieu Ngudjolo Chui, jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité devant la Cour pénale internationale (CPI). Le parquet avait accusé Ngudjolo de sept chefs de crimes de guerre et de trois chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors […]
Comments Off on Le procureur dépose un mémoire confidentiel d’appel
Des avocats néerlandais représentant trois personnes qui ont comparu comme témoins devant la Cour pénale internationale (CPI) ont déposé un mémoire d’amicus curiae devant la CPI. Les avocats ont informé la Chambre de première instance II sur les procédures d’asile en cours engagées par des témoins et les procédures au sujet de leur détention, actuellement […]
Comments Off on Des avocats signalent à la CPI quelques cas de demandes d’asile aux Pays-Bas
19
Février
2013
Ngudjolo demande l’asile et se fait arrêter aux Pays-Bas
Mathieu Ngudjolo Chui, récemment acquitté par la Cour pénale internationale (CPI), a été placé en détention par les autorités néerlandaises, pour violation de la loi sur l’immigration. Il a demandé l’asile aux Pays-Bas et est actuellement détenu dans un centre de détention à l’aéroport de Schiphol, près d’Amsterdam. Ngudjolo a demandé l’assistance de la CPI […]
Comments Off on Ngudjolo demande l’asile et se fait arrêter aux Pays-Bas
La Chambre de première instance II de la CPI a demandé des informations à la République démocratique du Congo (RDC) et aux Pays-Bas afin de déterminer si elle peut continuer à détenir trois témoins du procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Les trois témoins ont été transférés à La Haye en mars 2011 […]
Comments Off on La CPI demande des informations à la RDC et aux Pays-Bas sur les témoins détenus
16
Janvier
2013
Après sa remise en liberté, Ngudjolo tente de se faire transférer en Belgique pour y demander l’asile
Le 18 décembre, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté l’ancien chef de milice congolais Mathieu Ngudjolo Chui des sept crimes de guerre et trois crimes contre l’humanité dont les procureurs l’avaient accusé. Maintenant, Ngudjolo souhaite demander l’asile en Belgique au lieu de retourner en République démocratique du […]
Comments Off on Après sa remise en liberté, Ngudjolo tente de se faire transférer en Belgique pour y demander l’asile
Le 9 Octobre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision dans le cas de Bède Djokaba Longa Lambi contre les Pays-Bas. M. Longa, un témoin devant la Cour pénale internationale (CPI) dans le procès de Thomas Lubanga, avait demandé au tribunal des droits de l’homme d’entendre sa plainte sur […]
Comments Off on La Cour européenne des droits de l’homme rejette la pétition du témoin de la CPI
