L’Etat néerlandais viole les droits humains de trois congolais qui ont demandé l’asile aux Pays-Bas, selon leurs avocats. Les trois hommes ont témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) pour la défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Avant de venir témoigner, ils avaient été emprisonnés en République démocratique du Congo (RDC) pour leur […]
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7
Septembre
2012
Pétition des avocats contre l’Etat néerlandais pour détention illégale de témoins congolais au procès de la CPI
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6
Septembre
2012
La Cour communique des documents confidentiels aux avocats des témoins spécialistes des questions d’asile
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a publié des documents confidentiels qui devront être utilisés dans les audiences d’asile néerlandais pour trois personnes qui ont témoigné pour la défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Katanga et Ngudjolo sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité […]
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1
Février
2012
Les avocats en matière d’asile cherchent une mise en état
Lundi, les avocats représentant trois témoins de la défense qui ont demandé l’asile aux Pays-Bas ont présenté à la Chambre de première instance II une pétition pour une mise en état. Les avocats veulent avoir la possibilité de présenter des observations orales sur le maintien en détention des témoins au quartier pénitentiaire de la Cour […]
En fin décembre, le tribunal de district d’Amsterdam a décidé que trois personnes, qui ont témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, doivent voir leurs demandes d’asile traitées en vertu du droit néerlandais en matière d’asile. Les trois témoins congolais ont témoigné pour la défense des deux […]
Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire écrit par Olivia Bueno de l’International Refugee Rights Initiative en consultation avec des activistes congolais. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions de l’International Refugee Rights Initiative ou de Open Society Justice Initiative. Le 26 août 2011, la Chambre d’Appel […]
Comments Off on Les militants contestent la décision de la CPI sur la protection des témoins
2
Septembre
2011
Les juges décident que les témoins détenus peuvent être retournés à la RDC en toute sécurité
Il y a eu beaucoup d’évolutions sur le plan juridique depuis que le procès a entamé sa pause estivale. En particulier, les juges ont rendu une décision importante dans la bataille juridique en cours sur la demande d’asile de trois témoins de la défense, et ont demandé des observations sur une visite judiciaire à Bogoro […]
29
Août
2011
La demande d’asile aux Pays-Bas des témoins de la défense et ses implications sur la coopération interétatique
Chers lecteurs – L’article qui suit a été rédigé par Sara Kendall, Chercheur en justice post-conflit et « Appropriation locale » au Centre Grotius d’études juridiques internationales, Université de Leiden. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et les opinions de l’Open Society Justice Initiative. La demande d’asile aux Pays-Bas de […]
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Ce rapport couvre les audiences du procès à la Cour pénale international (CPI) de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui du 13 au 17 juin 2011. Germain Katanga est le commandant présumé de la milice de la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI), et Mathieu Ngudjolo Chui est le présumé ancien chef de la […]
Comments Off on Le témoin 148 nie que son témoignage ait été influencé
Hier, au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui à la Cour pénale internationale (CPI), la Chambre préliminaire II a ordonné au Greffe de mettre en place certaines mesures de protection pour les trois témoins de la défense à leur retour en République démocratique du Congo (RDC). Les témoins, qui ont été détenus en […]
Comments Off on La Chambre de première instance ordonne la mise en place de mesures de protection et décide que les témoins pourraient être retournés à la RDC en cas de rejet de leur demande d’asile
Le tribunal hollandais ordonne la remise en liberté des demandeurs d’asile détenus par la CPI
En fin septembre, un tribunal néerlandais a statué que les trois témoins qui ont déposé au procès de la Cour pénale internationale (CPI) impliquant Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui qui sont détenus au quartier pénitentiaire de la CPI doivent être remis en liberté en attendant le résultat de leur demande d’asile aux Pays-Bas. Les […]