Trois témoins, qui avaient été en détention en République démocratique du Congo (RDC), ont été transférés au Quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale (CPI) afin de pouvoir témoigner au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo en mars 2011. Ils ont demandé à la Chambre de première instance II de la CPI d’ordonner leur […]
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4
Novembre
2013
Observations de la défense sur l’article 25 (3) (D)
La défense de Germain Katanga a déposé des observations sur une éventuelle modification du mode de responsabilité dans cette affaire. On ne sait pas si ce sera le dernier argument présenté sur cette question, alors que la Chambre de première instance s’achemine tout droit vers les délibérations et un jugement définitif, ou si le procès […]
31
Octobre
2013
Fin des enquêtes de la défense, la Chambre de première instance avance au procès de Katanga
Le procès de Germain Katanga semble avancer à grands pas après un décrochage de près d’un an. La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé à l’équipe de défense de Katanga de présenter des observations sur un nouveau mode de responsabilité fondée sur les faits actuels de l’affaire. Il […]
21
Octobre
2013
La majorité de la Chambre de première instance conclut que la CPI ne peut pas décider de remettre des témoins en liberté
La majorité des juges de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé qu’ils n’ont pas le pouvoir de libérer trois témoins détenus au Quartier Pénitentiaire de la CPI depuis le début de 2011. Mme la juge Christine Van den Wyngaert a affirmé, dans une opinion divergente, que la CPI ne […]
20
Septembre
2013
Selon le fonds au profit des victimes, les programmes destinés à la RDC touchent des milliers de personnes
Le Fonds au profit des victimes (FPV) a entrepris plusieurs programmes dans la région de l’Ituri en République démocratique du Congo (RDC). En février 2002, des milices armées ont attaqué le village de Bogoro, en Ituri, et la CPI a accusé Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui de crimes de guerre et crimes contre l’humanité […]
14
Août
2013
Selon le procureur, le raisonnement de la Chambre de première instance est vicié et irréaliste
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a appliqué une norme impossible lorsqu’elle a acquitté Mathieu Ngudjolo, a déclaré l’Accusation en appel. Contestant l’acquittement par la Chambre de première instance de Ngudjolo pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’accusation a soulevé trois motifs d’appel : La Chambre de […]
L’équipe de défense de Germain Katanga a rencontré des difficultés dans la conduite d’enquêtes supplémentaires, comme elle l’a signalé à la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI). Katanga est accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors d’une attaque contre Bogoro, un village de […]
8
Juillet
2013
La majorité de la chambre de première instance autorise la défense à procéder à des enquêtes
Reconnaissant que les faits supplémentaires peuvent être nécessaires pour évaluer la responsabilité pénale de Germain Katanga selon un mode potentiellement différent de responsabilité, la Chambre de première instance II dans sa majorité, accordé à la défense un délai supplémentaire pour mener des enquêtes dans le procès de Katanga devant la Cour pénale internationale (CPI). Mme […]
Germain Katanga n’a toujours pas d’informations suffisantes sur un éventuel changement dans les accusations portées contre lui, a fait valoir son équipe de défense. Katanga, qui est jugé à la Cour pénale internationale (CPI) depuis novembre 2009, est donc mal informé sur les charges auxquelles il a à faire face, selon la défense, ce qui […]
18
Juin
2013
Selon le procureur, il existe des éléments de preuve qui établissent la culpabilité de Katanga
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a présenté des observations supplémentaires sur des éléments de preuve qui, selon elle, montrent que Germain Katanga est coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, même si les accusations portées contre lui sont modifiées. A l’origine, le procureur avait accusé Katanga et son co-accusé Mathieu […]
