Le procureur et les représentants légaux des victimes ont répondu à l’appel de Germain Katanga contre d’éventuelles modifications légales dans l’affaire contre lui. La Cour pénale internationale (CPI) a accusé Katanga de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre qui auraient été commis lors de l’attaque de Bogoro, un village de la partie orientale […]
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19
Février
2013
Ngudjolo demande l’asile et se fait arrêter aux Pays-Bas
Mathieu Ngudjolo Chui, récemment acquitté par la Cour pénale internationale (CPI), a été placé en détention par les autorités néerlandaises, pour violation de la loi sur l’immigration. Il a demandé l’asile aux Pays-Bas et est actuellement détenu dans un centre de détention à l’aéroport de Schiphol, près d’Amsterdam. Ngudjolo a demandé l’assistance de la CPI […]
La Chambre de première instance II de la CPI a demandé des informations à la République démocratique du Congo (RDC) et aux Pays-Bas afin de déterminer si elle peut continuer à détenir trois témoins du procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Les trois témoins ont été transférés à La Haye en mars 2011 […]
18
Janvier
2013
Katanga fait appel des changements proposés dans son procès
Germain Katanga a fait appel de la décision de changer les accusations portées contre lui faite plusieurs mois après la clôture des plaidoiries des parties. La Cour pénale internationale (CPI) a accusé Katanga de crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui auraient été commis lors de l’attaque de Bogoro, village situé dans la partie […]
16
Janvier
2013
Après sa remise en liberté, Ngudjolo tente de se faire transférer en Belgique pour y demander l’asile
Le 18 décembre, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté l’ancien chef de milice congolais Mathieu Ngudjolo Chui des sept crimes de guerre et trois crimes contre l’humanité dont les procureurs l’avaient accusé. Maintenant, Ngudjolo souhaite demander l’asile en Belgique au lieu de retourner en République démocratique du […]
Le 18 décembre 2012, quelques heures après avoir acquitté Mathieu Ngudjolo de sept chefs d’accusation de crimes de guerre et trois chefs de crimes contre l’humanité, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale a ordonné la libération immédiate de Ngudjolo. Le Procureur avait demandé que Ngudjolo reste en détention en attendant […]
18
Décembre
2012
Ngudjolo acquitté par la CPI
Aujourd’hui, par un second arrêt de la Cour pénale internationale, les juges de la Chambre préliminaire II ont acquitté Mathieu Ngudjolo Chui de toutes les accusations. « Si une allégation n’a pas été prouvée hors de tout doute raisonnable cela ne signifie pas nécessairement que l’acte allégué n’a pas eu lieu. Le fait de déclarer […]
26
Novembre
2012
APRES LA FIN DU PROCES, LES JUGES PROPOSENT DES CHANGEMENTS DANS LES CHARGES PORTEES CONTRE GERMAIN KATANGA
Le 21 novembre 2012, une majorité des juges de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), à l’exception du juge Christine Van Den Wyngaert qui a émis un avis divergent, a informé les parties au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui qu’elle envisage une requalification des faits de l’affaire concernant […]
10
Octobre
2012
Le tribunal hollandais ordonne la remise en liberté des demandeurs d’asile détenus par la CPI
En fin septembre, un tribunal néerlandais a statué que les trois témoins qui ont déposé au procès de la Cour pénale internationale (CPI) impliquant Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui qui sont détenus au quartier pénitentiaire de la CPI doivent être remis en liberté en attendant le résultat de leur demande d’asile aux Pays-Bas. Les […]
La Cour européenne des droits de l’homme rejette la pétition du témoin de la CPI
Le 9 Octobre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision dans le cas de Bède Djokaba Longa Lambi contre les Pays-Bas. M. Longa, un témoin devant la Cour pénale internationale (CPI) dans le procès de Thomas Lubanga, avait demandé au tribunal des droits de l’homme d’entendre sa plainte sur […]