Trois témoins, qui avaient été en détention en République démocratique du Congo (RDC), ont été transférés au Quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale (CPI) afin de pouvoir témoigner au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo en mars 2011. Ils ont demandé à la Chambre de première instance II de la CPI d’ordonner leur […]
Le greffe de la Cour pénale internationale (CPI) a procédé à une mise au point sur la situation de la détention de Mathiu Ngudjolo par les agents d’immigration néerlandais. Le 3 mai 2013, le Rechtbank Den Haag (Cour d’appel siégeant à Amsterdam) a ordonné la remise en liberté de Ngudjolo du centre de détention pour […]
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté une demande de Mathieu Ngudjolo cherchant des instructions sur la façon dont il doit préparer son procès en appel étant donné sa détention actuelle aux Pays-Bas. Le 18 décembre 2012, la Chambre préliminaire II de la CPI a acquitté Ngudjolo de toutes les charges […]
Répondant à une demande formulée par la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI), l’Accusation a présenté ses observations sur les modifications proposées aux accusations portées contre Germain Katanga. Katanga, qui fait face à trois charges de crimes contre l’humanité et sept de crimes de guerre, est en procès devant la […]
Des avocats néerlandais représentant trois personnes qui ont comparu comme témoins devant la Cour pénale internationale (CPI) ont déposé un mémoire d’amicus curiae devant la CPI. Les avocats ont informé la Chambre de première instance II sur les procédures d’asile en cours engagées par des témoins et les procédures au sujet de leur détention, actuellement […]
La Chambre de première instance II de la CPI a demandé des informations à la République démocratique du Congo (RDC) et aux Pays-Bas afin de déterminer si elle peut continuer à détenir trois témoins du procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Les trois témoins ont été transférés à La Haye en mars 2011 […]
7
Septembre
2012
Pétition des avocats contre l’Etat néerlandais pour détention illégale de témoins congolais au procès de la CPI
L’Etat néerlandais viole les droits humains de trois congolais qui ont demandé l’asile aux Pays-Bas, selon leurs avocats. Les trois hommes ont témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) pour la défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Avant de venir témoigner, ils avaient été emprisonnés en République démocratique du Congo (RDC) pour leur […]
6
Septembre
2012
La Cour communique des documents confidentiels aux avocats des témoins spécialistes des questions d’asile
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a publié des documents confidentiels qui devront être utilisés dans les audiences d’asile néerlandais pour trois personnes qui ont témoigné pour la défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Katanga et Ngudjolo sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité […]
Le cas de quatre témoins de la défense, qui peu de temps après avoir témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) ont fait une demande d’asile aux Pays-Bas, a été examiné en détail sur KatangaTrial.org et un autre site. Cet article propose d’étudier les scénarios éventuels qui pourraient découler des suites de leurs demandes déposées […]
Que va-t-il advenir de Mathieu Ngudjolo Chui?
Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire d’Olivia Bueno d’International Refugee Rights Initiative (IRRI) en consultation avec des militants congolais. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions d’International Refugee Rights Initiative ni celles d’Open Society Justice Initiative. Quatre mois après son acquittement dans le second verdict du procès à la […]