La chambre d’appel de la Cour pénale internationale a fixé une date pour l’audience orale de l’affaire Mathieu Ngudjolo Chui. La chambre de première instance II a acquitté M. Ngudjolo le 18 décembre 2012 des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. L’accusation a fait appel et les argumentations orales se tiendront devant […]
29
Avril
2013
Selon la défense, une modification des charges constituerait une violation du droit de Katanga à un procès équitable
La défense de Germain Katanga a soumis des observations concernant un éventuel changement dans les accusations portées contre son client. Le calendrier et la nature de la modification allaient violer le droit de Katanga à un procès équitable et risquer de nuire à la réputation de la Cour pénale internationale (CPI), a soutenu la défense. […]
18
Janvier
2013
Katanga fait appel des changements proposés dans son procès
Germain Katanga a fait appel de la décision de changer les accusations portées contre lui faite plusieurs mois après la clôture des plaidoiries des parties. La Cour pénale internationale (CPI) a accusé Katanga de crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui auraient été commis lors de l’attaque de Bogoro, village situé dans la partie […]
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a répondu oralement à deux motions sur l’aide juridique aux équipes de défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, qui sont jugés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Après les réquisitions et plaidoiries de mai, le Greffe a réduit leur […]
Cette semaine, le deuxième procès devant la Cour pénale internationale (CPI) a siégé pour entendre les conclusions respectives des parties en présence. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés au cours d’une attaque contre Bogoro, un village dans l’est de la RDC, […]
L’Accusation a cité le témoin 159 à témoigner en mars 2010. Le témoin a déclaré qu’il était présent lors de l’attaque de février 2003 sur Bogoro. Selon lui : « L’attaque de février 2003 a commencé à 5h00 du matin. Personne ne m’a rien expliqué à propos de cette attaque. Ce sont des événements dont […]
1
Février
2012
Les avocats en matière d’asile cherchent une mise en état
Lundi, les avocats représentant trois témoins de la défense qui ont demandé l’asile aux Pays-Bas ont présenté à la Chambre de première instance II une pétition pour une mise en état. Les avocats veulent avoir la possibilité de présenter des observations orales sur le maintien en détention des témoins au quartier pénitentiaire de la Cour […]
30
Janvier
2012
Les juges de la CPI visitent Bogoro et les villages environnants
Du 16 au 20 janvier les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont effectué une visite du site de Bogoro et des villages environnants de l’Ituri, en République Démocratique du Congo. La visite a permis aux juges de voir la scène des crimes présumés qui ont eu lieu à Bogoro en février 2004. Les […]
9
Janvier
2012
Les conclusions sont prévues pour le 15 mai 2012
Les juges de la Chambre de première instance II à la Cour pénale internationale (CPI) ont ordonné aux parties de soumettre leurs conclusions écrites en préparation des déclarations de clôture, dont la présentation débute le 15 mai 2012. Après avoir reçu les mémoires et entendu les arguments oraux, les juges vont délibérer et ensuite prendre […]
Les plaidoiries de l’affaire Katanga et Ngudjolo commencent demain
Á compter d’aujourd’hui et pendant une semaine, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) entendra les plaidoiries dans le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Ce n’est que la seconde affaire jugée devant la CPI à atteindre cette étape et elle est l’occasion de nombreuses « nouveautés » pour la Cour. Des […]