Trois ans après la date fixée pour sa libération après avoir purgé la peine prononcée par la Cour pénale internationale (CPI), l’ancien chef de milice Germain Katanga reste incarcéré dans sa prison congolaise. Son procès devant un tribunal militaire congolais pour des chefs d’accusation additionnels à ceux pour lesquels il a été condamné à La […]
18
Janvier
2013
Katanga fait appel des changements proposés dans son procès
Germain Katanga a fait appel de la décision de changer les accusations portées contre lui faite plusieurs mois après la clôture des plaidoiries des parties. La Cour pénale internationale (CPI) a accusé Katanga de crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui auraient été commis lors de l’attaque de Bogoro, village situé dans la partie […]
16
Janvier
2013
Après sa remise en liberté, Ngudjolo tente de se faire transférer en Belgique pour y demander l’asile
Le 18 décembre, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté l’ancien chef de milice congolais Mathieu Ngudjolo Chui des sept crimes de guerre et trois crimes contre l’humanité dont les procureurs l’avaient accusé. Maintenant, Ngudjolo souhaite demander l’asile en Belgique au lieu de retourner en République démocratique du […]
Le cas de quatre témoins de la défense, qui peu de temps après avoir témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) ont fait une demande d’asile aux Pays-Bas, a été examiné en détail sur KatangaTrial.org et un autre site. Cet article propose d’étudier les scénarios éventuels qui pourraient découler des suites de leurs demandes déposées […]
En fin décembre, le tribunal de district d’Amsterdam a décidé que trois personnes, qui ont témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, doivent voir leurs demandes d’asile traitées en vertu du droit néerlandais en matière d’asile. Les trois témoins congolais ont témoigné pour la défense des deux […]
Nous vous présentons la Chronique Katanga et Ngudjolo #2, qui à l’origine a été publiée sur le site web de Aegis Trust. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions d’Open Society Justice Initiative. Le premier témoin du second procès concernant la RDC est à la barre. L’image est […]
Le tribunal hollandais ordonne la remise en liberté des demandeurs d’asile détenus par la CPI
En fin septembre, un tribunal néerlandais a statué que les trois témoins qui ont déposé au procès de la Cour pénale internationale (CPI) impliquant Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui qui sont détenus au quartier pénitentiaire de la CPI doivent être remis en liberté en attendant le résultat de leur demande d’asile aux Pays-Bas. Les […]