La Chambre de première instance II de la CPI a demandé des informations à la République démocratique du Congo (RDC) et aux Pays-Bas afin de déterminer si elle peut continuer à détenir trois témoins du procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Les trois témoins ont été transférés à La Haye en mars 2011 […]
18
Janvier
2013
Katanga fait appel des changements proposés dans son procès
Germain Katanga a fait appel de la décision de changer les accusations portées contre lui faite plusieurs mois après la clôture des plaidoiries des parties. La Cour pénale internationale (CPI) a accusé Katanga de crimes contre l’humanité et crimes de guerre qui auraient été commis lors de l’attaque de Bogoro, village situé dans la partie […]
Le 9 Octobre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision dans le cas de Bède Djokaba Longa Lambi contre les Pays-Bas. M. Longa, un témoin devant la Cour pénale internationale (CPI) dans le procès de Thomas Lubanga, avait demandé au tribunal des droits de l’homme d’entendre sa plainte sur […]
6
Septembre
2012
La Cour communique des documents confidentiels aux avocats des témoins spécialistes des questions d’asile
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a publié des documents confidentiels qui devront être utilisés dans les audiences d’asile néerlandais pour trois personnes qui ont témoigné pour la défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Katanga et Ngudjolo sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité […]
Les procès de Thomas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo à la CPI touchent à leur fin. Mais qu’en est-il la justice pour les millions d’autres victimes du conflit de la RDC qui n’ont pas fait l’objet d’accusations de la CPI? Dans ce commentaire, Patryk Labuda[i] se livre, à titre d’invité, à une critique des […]
2
Septembre
2011
Les juges décident que les témoins détenus peuvent être retournés à la RDC en toute sécurité
Il y a eu beaucoup d’évolutions sur le plan juridique depuis que le procès a entamé sa pause estivale. En particulier, les juges ont rendu une décision importante dans la bataille juridique en cours sur la demande d’asile de trois témoins de la défense, et ont demandé des observations sur une visite judiciaire à Bogoro […]
29
Août
2011
La demande d’asile aux Pays-Bas des témoins de la défense et ses implications sur la coopération interétatique
Chers lecteurs – L’article qui suit a été rédigé par Sara Kendall, Chercheur en justice post-conflit et « Appropriation locale » au Centre Grotius d’études juridiques internationales, Université de Leiden. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et les opinions de l’Open Society Justice Initiative. La demande d’asile aux Pays-Bas de […]
Chèrs lecteurs, Cet article est d’abord paru dans Panorama légal sur la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui milite pour la justice pour les femmes auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et qui travaille avec les femmes les plus […]
Réactions à la sentence du procès Ngudjolo : des divisions entre les communautés de l’Ituri
Chers lecteurs – Veuillez trouver ci-dessous un commentaire écrit par Olivia Bueno d’ International Refugee Rights Initiative (IRRI) en consultation avec des militants congolais. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et opinions d’International Refugee Rights Initiative ni celles d’Open Society Justice Initiative. Le 18 décembre 2012, les stations de radio locales, la chaine […]