Les autorités congolaises ont libéré deux anciens commandants de milice que la Cour pénale internationale (CPI) avait transférés dans ce pays en décembre 2015 afin qu’ils y purgent le reste de leurs peines.
Thomas Lubanga, qui a purgé une peine de 14 ans pour avoir utilisé des enfants soldats dans la milice de l’Union des patriotes congolais (UPC) qu’il commandait, a été libéré dimanche dernier. Actualite a cité M. Lubanga affirmant qu’il espère être correctement réinséré dans la société alors que les dirigeants du parti ont déclaré que M. Lubanga devrait apporter son aide pour relancer les activités de l’UPC, qui est maintenant un parti politique.
Germain Katanga, l’ancien chef de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), qui a fini de purger en janvier 2016 sa peine prononcée par la CPI mais qui est resté en prison puisque les autorités militaires congolaises ont entrepris des poursuites distinctes, a été libéré un jour après M. Lubanga.
Les fonctionnaires ont transféré M. Lubanga et M. Katanga de La Haye à la prison de Makala à Kinshasa après que la Cour ait désigné la République démocratique du Congo (RDC) comme état d’exécution des peines. Cela s’est produit après que les deux personnes aient déclaré préférer purger le reste de leurs peines dans leur pays natal.
La CPI a condamné ces deux personnes pour des crimes liés à un conflit ethnique qui s’est déroulé dans le district de l’Ituri situé dans l’est de la RDC, il y a quinze ans environ. M. Lubanga a commis les crimes en 2002 et 2003 alors qu’il dirigeait une milice composée majoritairement de membres du groupe ethnique Hema qui visait les Lendu et les Ngiti. La FPRI de M. Katanga était présente du côté opposé du conflit et ce dernier a été condamné pour les attaques sur le village de Bogoro en février 2003 qui visaient l’UPC et les civils Hema.
La libération de M. Katanga a surpris tout le monde puisque, l’année dernière, les autorités congolaises avaient refusé de mettre un terme à ses poursuites malgré les protestations de ses avocats selon lesquelles il était privé d’un procès rapide et équitable.
Cependant, d’après différentes sources congolaises, la libération de M. Ntaganda résulterait d’un accord de paix que le gouvernement congolais aurait signé avec la FPRI pour promouvoir la paix et la réconciliation en Ituri. MediaCongo a relaté que parmi les demandes faites par la FPRI figurait la libération de M. Katanga et des autres chefs détenus de la FPRI, à savoir Cobra Matata, Mbodina Pitchou Iribi et Floribert Ndjabu. Au mois de janvier de l’année dernière, l’avocat de la défense David Hooper a indiqué que les autorités congolaises avaient joint l’affaire Katanga à celles d’Emery Goda Supka, de Ndjabu et d’Iribi, qui sont restés en détention pendant 13 ans sans être jugés.
En mai 2011, M. Ndjabu et M. Iribi ont été transférés de leur lieu de détention au Congo au centre de détention de La Haye pour témoigner en faveur de M. Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Après avoir affirmé dans leurs témoignages que le président de l’époque, Joseph Kabila, était responsable des crimes commis en Ituri, ils ont déclaré que leurs vies étaient menacées s’ils revenaient en RDC. Ils ont fait une demande d’asile aux Pays-Bas, qui a été rejetée, et ils sont revenus au Congo en juillet 2014.
Selon les médias, la libération de M. Katanga a provoqué des scènes d’allégresse dans sa zone natale, le Walendu Bindi. Gabriel Androzo, un responsable local, aurait déclaré à Radio Okapi qu’il confirmait qu’un pacte signé en février entre le gouvernement et la FPRI avait ouvert la voie à la libération de M. Katanga. Cette libération, d’après Xavier Maki, responsable d’une organisation intergouvernementale qui s’intéresse aux questions liées à la justice, devrait promouvoir une réconciliation entre les différents groupes ethniques de la région.
En janvier 2018, l’avocat de la défense Hooper a demandé à la Présidence de la CPI de mettre fin aux poursuites engagées à l’encontre de M. Katanga en RDC, de retirer l’autorisation que la CPI avait donnée pour un procès local en 2016 et d’ordonner sa libération immédiate. Me Hooper a indiqué que, malgré la longue période écoulée, il n’y a eu absolument aucun progrès dans la procédure portée à l’encontre de M. Katanga. Il a ajouté qu’aucune audience consacrée à l’examen des preuves ne s’était tenue et que la dernière convocation du tribunal militaire, « où rien de notable n’a été fait », avait eu lieu en février 2018.
La Présidence a conclu que M. Katanga n’avait pas démontré que la procédure portée à son encontre en RDC avait violé ses droits à une représentation adéquate, à un procès rapide et à une notification des charges et des preuves retenues à son encontre. En conséquence, la Présidence a statué contre le fait d’ordonner l’arrêt du procès national.
