Des avocats néerlandais représentant trois personnes qui ont comparu comme témoins devant la Cour pénale internationale (CPI) ont déposé un mémoire d’amicus curiae devant la CPI. Les avocats ont informé la Chambre de première instance II sur les procédures d’asile en cours engagées par des témoins et les procédures au sujet de leur détention, actuellement […]
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Comments Off on Des avocats signalent à la CPI quelques cas de demandes d’asile aux Pays-Bas
19
Février
2013
Ngudjolo demande l’asile et se fait arrêter aux Pays-Bas
Mathieu Ngudjolo Chui, récemment acquitté par la Cour pénale internationale (CPI), a été placé en détention par les autorités néerlandaises, pour violation de la loi sur l’immigration. Il a demandé l’asile aux Pays-Bas et est actuellement détenu dans un centre de détention à l’aéroport de Schiphol, près d’Amsterdam. Ngudjolo a demandé l’assistance de la CPI […]
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16
Janvier
2013
Après sa remise en liberté, Ngudjolo tente de se faire transférer en Belgique pour y demander l’asile
Le 18 décembre, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté l’ancien chef de milice congolais Mathieu Ngudjolo Chui des sept crimes de guerre et trois crimes contre l’humanité dont les procureurs l’avaient accusé. Maintenant, Ngudjolo souhaite demander l’asile en Belgique au lieu de retourner en République démocratique du […]
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10
Octobre
2012
Le tribunal hollandais ordonne la remise en liberté des demandeurs d’asile détenus par la CPI
En fin septembre, un tribunal néerlandais a statué que les trois témoins qui ont déposé au procès de la Cour pénale internationale (CPI) impliquant Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui qui sont détenus au quartier pénitentiaire de la CPI doivent être remis en liberté en attendant le résultat de leur demande d’asile aux Pays-Bas. Les […]
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6
Septembre
2012
La Cour communique des documents confidentiels aux avocats des témoins spécialistes des questions d’asile
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a publié des documents confidentiels qui devront être utilisés dans les audiences d’asile néerlandais pour trois personnes qui ont témoigné pour la défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Katanga et Ngudjolo sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité […]
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Le cas de quatre témoins de la défense, qui peu de temps après avoir témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) ont fait une demande d’asile aux Pays-Bas, a été examiné en détail sur KatangaTrial.org et un autre site. Cet article propose d’étudier les scénarios éventuels qui pourraient découler des suites de leurs demandes déposées […]
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1
Février
2012
Les avocats en matière d’asile cherchent une mise en état
Lundi, les avocats représentant trois témoins de la défense qui ont demandé l’asile aux Pays-Bas ont présenté à la Chambre de première instance II une pétition pour une mise en état. Les avocats veulent avoir la possibilité de présenter des observations orales sur le maintien en détention des témoins au quartier pénitentiaire de la Cour […]
En fin décembre, le tribunal de district d’Amsterdam a décidé que trois personnes, qui ont témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, doivent voir leurs demandes d’asile traitées en vertu du droit néerlandais en matière d’asile. Les trois témoins congolais ont témoigné pour la défense des deux […]
29
Août
2011
La demande d’asile aux Pays-Bas des témoins de la défense et ses implications sur la coopération interétatique
Chers lecteurs – L’article qui suit a été rédigé par Sara Kendall, Chercheur en justice post-conflit et « Appropriation locale » au Centre Grotius d’études juridiques internationales, Université de Leiden. Les vues et opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues et les opinions de l’Open Society Justice Initiative. La demande d’asile aux Pays-Bas de […]
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La libération immédiate de Ngudjolo et les demandes de mesures de protection et d’asile
Cher lecteurs / Chères lectrices, Veuillez trouver ci-dessous un commentaire publié pour la première fois comme numéro spécial de Panorama légal de la CPI, le bulletin juridique régulier de Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale de défense des droits des femmes militant pour la justice pour les femmes, comprenant l’inclusion des crimes basés […]