Hier, au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui à la Cour pénale internationale (CPI), la Chambre préliminaire II a ordonné au Greffe de mettre en place certaines mesures de protection pour les trois témoins de la défense à leur retour en République démocratique du Congo (RDC). Les témoins, qui ont été détenus en […]
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Comments Off on La Chambre de première instance ordonne la mise en place de mesures de protection et décide que les témoins pourraient être retournés à la RDC en cas de rejet de leur demande d’asile
Coup de théâtre au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui à la Cour pénale internationale (CPI) : trois témoins de la défense ont demandé une mesure de protection sans précédent consistant à ajourner leur retour en RDC et à les remettre aux autorités néerlandaises en attendant l’examen de leur demande d’asile politique aux Pays-Bas. […]
Comments Off on Trois témoins de la défense mettent l’attaque de Bogoro sur le dos de la RDC et demandent l’asile aux Pays-Bas – Deuxième Partie : La demande d’asile des témoins
Trois témoins de la défense, qui ont tous comparu dans les affaires Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, ont pris l’initiative sans précédent de demander l’asile aux Pays-Bas alors qu’ils étaient à La Haye pour témoigner devant la Cour pénale internationale (CPI). Katanga et Ngudjolo sont en procès devant la CPI pour crimes contre l’humanité […]
Les autorités congolaises ont libéré deux anciens commandants de milice que la Cour pénale internationale (CPI) avait transférés dans ce pays en décembre 2015 afin qu’ils y purgent le reste de leurs peines. Thomas Lubanga, qui a purgé une peine de 14 ans pour avoir utilisé des enfants soldats dans la milice de l’Union des patriotes congolais […]
Comments Off on La libération de M. Katanga « vise à promouvoir la réconciliation en Ituri »
Aujourd’hui, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu sa décision concernant l’appel déposé par l’accusation de l’acquittement de Mathieu Ngudjolo Chui. En décembre 2012, la Chambre de première instance II a acquitté M. Ngudjolo des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors d’une attaque du village de Bogoro […]
Comments Off on La Chambre d’appel de la CPI confirme l’acquittement de M. Ngudjolo
Une majorité de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song ayant un avis dissident, a ordonné que trois témoins détenus retournent immédiatement en République démocratique du Congo (RDC). Les témoins sont détenus dans le quartier pénitentiaire de la CPI depuis leur arrivée à La Haye en mars 2011 pour témoigner […]
Comments Off on La majorité de la chambre d’appel ordonne le retour des témoins en RDC
Trois témoins, qui avaient été en détention en République démocratique du Congo (RDC), ont été transférés au Quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale (CPI) afin de pouvoir témoigner au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo en mars 2011. Ils ont demandé à la Chambre de première instance II de la CPI d’ordonner leur […]
Comments Off on Selon l’Accusation, les témoins n’ont pas de bases pour interjeter appel
21
Octobre
2013
La majorité de la Chambre de première instance conclut que la CPI ne peut pas décider de remettre des témoins en liberté
La majorité des juges de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé qu’ils n’ont pas le pouvoir de libérer trois témoins détenus au Quartier Pénitentiaire de la CPI depuis le début de 2011. Mme la juge Christine Van den Wyngaert a affirmé, dans une opinion divergente, que la CPI ne […]
Comments Off on La majorité de la Chambre de première instance conclut que la CPI ne peut pas décider de remettre des témoins en liberté
Le greffe de la Cour pénale internationale (CPI) a procédé à une mise au point sur la situation de la détention de Mathiu Ngudjolo par les agents d’immigration néerlandais. Le 3 mai 2013, le Rechtbank Den Haag (Cour d’appel siégeant à Amsterdam) a ordonné la remise en liberté de Ngudjolo du centre de détention pour […]
Comments Off on Ngudjolo remis en liberté par les services d’immigration néerlandais
Des témoins de la Défense détenus dans l’affaire Katanga-Ngudjolo demandent l’asile
Chèrs lecteurs, Cet article est d’abord paru dans Panorama légal sur la CPI, un bulletin juridique régulier produit par Women’s Initiatives for Gender Justice, une organisation internationale pour les droits des femmes qui milite pour la justice pour les femmes auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et qui travaille avec les femmes les plus […]