Cette semaine, les équipes de défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui ont présenté leurs conclusions devant la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI). Ces deux hommes sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés au cours d’une attaque sur le village de […]
La semaine dernière, l’Accusation a présenté ses conclusions au procès contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. L’Accusation a soutenu qu’elle avait prouvé, au-delà de tout doute raisonnable, que les deux accusés étaient coupables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les crimes auraient été commis lors d’une attaque sur le village de Bogoro […]
17
Mai
2012
Le procureur répond aux questions des juges
Cette semaine, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont entendu les conclusions de l’Accusation au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Vous pouvez trouver les principaux arguments du procureur en suivant ce lien. La section suivante résume brièvement des questions supplémentaires des juges. Comment Katanga exerçait son autorité sur les combattants […]
Cette semaine, le deuxième procès devant la Cour pénale internationale (CPI) a siégé pour entendre les conclusions respectives des parties en présence. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés au cours d’une attaque contre Bogoro, un village dans l’est de la RDC, […]
Á compter d’aujourd’hui et pendant une semaine, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) entendra les plaidoiries dans le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Ce n’est que la seconde affaire jugée devant la CPI à atteindre cette étape et elle est l’occasion de nombreuses « nouveautés » pour la Cour. Des […]
L’Accusation a cité le témoin 159 à témoigner en mars 2010. Le témoin a déclaré qu’il était présent lors de l’attaque de février 2003 sur Bogoro. Selon lui : « L’attaque de février 2003 a commencé à 5h00 du matin. Personne ne m’a rien expliqué à propos de cette attaque. Ce sont des événements dont […]
1
Février
2012
Les avocats en matière d’asile cherchent une mise en état
Lundi, les avocats représentant trois témoins de la défense qui ont demandé l’asile aux Pays-Bas ont présenté à la Chambre de première instance II une pétition pour une mise en état. Les avocats veulent avoir la possibilité de présenter des observations orales sur le maintien en détention des témoins au quartier pénitentiaire de la Cour […]
30
Janvier
2012
Les juges de la CPI visitent Bogoro et les villages environnants
Du 16 au 20 janvier les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont effectué une visite du site de Bogoro et des villages environnants de l’Ituri, en République Démocratique du Congo. La visite a permis aux juges de voir la scène des crimes présumés qui ont eu lieu à Bogoro en février 2004. Les […]
En fin décembre, le tribunal de district d’Amsterdam a décidé que trois personnes, qui ont témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) au procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, doivent voir leurs demandes d’asile traitées en vertu du droit néerlandais en matière d’asile. Les trois témoins congolais ont témoigné pour la défense des deux […]
Les scénarios à envisager après les demandes d’asile de quatre témoins de la défense
Le cas de quatre témoins de la défense, qui peu de temps après avoir témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI) ont fait une demande d’asile aux Pays-Bas, a été examiné en détail sur KatangaTrial.org et un autre site. Cet article propose d’étudier les scénarios éventuels qui pourraient découler des suites de leurs demandes déposées […]